Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 361-370 sur 665 décisions.
Licence de cabotage - PF Collins Customs Broker Ltd., au nom de PEV Provincial Energy Ventures, Ltd.
le 11 juin 2004
DEMANDE présentée par PF Collins Customs Broker Ltd., au nom de PEV Provincial Energy Ventures, Ltd., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « WEEKS #524 » ou du « WEEKS #529 », deux barges américaines à pont...
313-W-2004 | Décision | 2004-06-11
le 11 juin 2004
DEMANDE présentée par Miami Valley Aviation, Inc. en vue de suspendre la licence no 967758.
Référence no M4211/M45-2
Miami Valley Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'intitulé. La...
314-A-2004 | Décision | 2004-06-11
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 40-A-2005
le 11 juin 2004
DEMANDE présentée par Sky Freight Express Ltd. exerçant son activité sous le nom de Tal Air Charters en vue de suspendre de nouveau les licences nos 962217 et 967043.
Références nos M4210/T238-1M4210/T238-2
Sky...
317-A-2004 | Décision | 2004-06-11
le 11 juin 2004
DEMANDE présentée par China Eastern Airlines Corporation Limited exerçant également son activité sous le nom de China Eastern Airlines et China Eastern conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'...
316-A-2004 | Décision | 2004-06-11
le 11 juin 2004
DEMANDE présentée par Lib-Air-T Aviation (M.C.M.) Inc. en vue de rétablir les licences nos 961043 et 961044.
Références nos M4210/L165-1M4210/L165-2
Lib-Air-T Aviation (M.C.M.) Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le...
318-A-2004 | Décision | 2004-06-11
le 11 juin 2004
DEMANDE présentée par Northstar Air Express, Inc. en vue d'annuler la licence no 967663.
Référence no 4211/N104-2
Northstar Air Express, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'annulation énoncée dans l'intitulé. La demande a...
319-A-2004 | Décision | 2004-06-11
le 10 juin 2004
DEMANDE présentée par PF Collins Customs Broker Ltd., au nom de Teekay Shipping Canada Ltd., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « MAYON SPIRIT », un pétrolier bahamien, afin de transporter environ 100 000...
312-W-2004 | Décision | 2004-06-10
le 10 juin 2004
DEMANDE présentée par Meridian Air International Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/M287-1
Meridian Air...
311-A-2004 | Décision | 2004-06-10
le 9 juin 2004
DEMANDE présentée par la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique en vertu de l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'ordonnance no R-30636 du Comité des transports par chemin de fer de la Commission canadienne des...
308-R-2004 | Décision | 2004-06-09
le 9 juin 2004
DEMANDE présentée par Tavaero Jet Charter Corporation de Houston, Texas, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour...
309-A-2004 | Décision | 2004-06-09