Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
- 2017 27 Apply 2017 filter
- 2016 365 Apply 2016 filter
- 2015 388 Apply 2015 filter
- 2014 432 Apply 2014 filter
- 2013 442 Apply 2013 filter
- 2012 469 Apply 2012 filter
- 2011 436 Apply 2011 filter
- 2010 494 Apply 2010 filter
- 2009 508 Apply 2009 filter
- 2008 583 Apply 2008 filter
- 2007 612 Apply 2007 filter
- 2006 644 Apply 2006 filter
- 2005 687 Apply 2005 filter
- 2004 665 Apply 2004 filter
- 2003 684 Apply 2003 filter
- 2002 638 Apply 2002 filter
- 2001 637 Apply 2001 filter
- 2000 737 Apply 2000 filter
- 1999 675 Apply 1999 filter
- 1998 610 Apply 1998 filter
- 1997 717 Apply 1997 filter
- 1996 617 Apply 1996 filter
- 1995 875 Apply 1995 filter
- 1994 852 Apply 1994 filter
- 1993 886 Apply 1993 filter
- 1992 799 Apply 1992 filter
- 1991 642 Apply 1991 filter
- 1990 648 Apply 1990 filter
- 1989 655 Apply 1989 filter
- 1988 516 Apply 1988 filter
Affichage 41-50 sur 17940 décisions.
Canada Limited, filiale à part entière de G3 Canada Limited (G3) constituée sous le régime de la loi canadienne, est propriétaire d’un tronçon de chemin de fer d’environ 5,4 milles, connu sous le nom de subdivision McNeill, qu’elle exploite pour le transport de marchandises entre Burstall et...
376-R-2016 | Décision | 2016-12-21
Air Canada a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de lui permettre d’offrir une capacité supplémentaire de 1 200 sièges par semaine dans le cadre de l’exploitation de son service international régulier entre le Canada et l’Argentine, pour une période de 18...
374-A-2016 | Décision | 2016-12-20
Shoreline Aviation, Inc. (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service international à la demande suivant l’Annexe III de l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis...
372-A-2016 | Décision | 2016-12-16
DEMANDE
Alaska Marine Lines, Inc. a déposé, par l’entremise de son représentant canadien, une demande en vue d’obtenir des licences pour l’utilisation des barges et remorqueurs suivants : « SOUTHEAST PROVIDER », « STIKINE PROVIDER », « WESTERN TITAN », « SITKA...
370-W-2016 | Décision | 2016-12-15
DEMANDE
Fraser River Pile & Dredge (GP) Inc. a déposé, par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « FRPD 309 », une drague suceuse-porteuse à élinde traînante canadienne non dédouanée, afin d’exécuter des travaux de dragage d’entretien...
369-W-2016 | Décision | 2016-12-14
Daedalus, Inc. exerçant son activité sous le nom de Business Aviation Services et d’Encore Charter (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service international à la demande suivant l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des...
366-A-2016 | Décision | 2016-12-07
Latitude 33 Aviation LLC (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service international à la demande suivant l’Annexe III de l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis...
367-A-2016 | Décision | 2016-12-07
1590877 Alberta Inc. exerçant son activité sous le nom de NorthStar Air Tours (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
L’Office est convaincu que la demanderesse répond à toutes les conditions...
361-A-2016 | Décision | 2016-12-01
1590877 Alberta Inc. exerçant son activité sous le nom de NorthStar Air Tours (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour exploiter un service international à la demande (petits aéronefs), pour effectuer des vols affrétés entre le Canada et tout autre pays...
362-A-2016 | Décision | 2016-12-01
1590877 Alberta Inc. exerçant son activité sous le nom de NorthStar Air Tours (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour exploiter un service international régulier (petits aéronefs) suivant l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du...
363-A-2016 | Décision | 2016-12-01