Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
INTRODUCTION
[1] Jim Aronitz a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) dans laquelle il allègue que les mesures prises par WestJet en lien avec un retard de vol constituent un « refus d’embarquement involontaire », et qu’il a donc droit à une indemnisation...
119-C-A-2015 | Décision | 2015-04-29
INTRODUCTION
[1] John Williams a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) en son nom et au nom de Rosemary Williams (demandeurs) contre Air Canada. Les demandeurs devaient voyager d’Ottawa (Ontario), Canada, à Vienne, Autriche, en passant par Montréal (Québec), Canada...
111-C-A-2015 | Décision | 2015-04-17