Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 231-240 sur 1385 décisions.
le 23 octobre 2003
DEMANDE présentée par Cargolux Airlines International, S.A. en vertu du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'effectuer un vol tout-cargo hebdomadaire sur la route Seattle-San Francisco-Calgary-Luxembourg sans droits de trafic de...
604-A-2003 | Décision | 2003-10-23
le 23 octobre 2003
DEMANDE présentée par Cargolux Airlines International, S.A. en vertu de l'article 69 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier entre des points situés au Luxembourg et des...
603-A-2003 | Décision | 2003-10-23
le 22 octobre 2003
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de Deutsche Lufthansa Aktiengesellschaft (Lufthansa German Airlines) (ci-après Lufthansa), en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et de l'...
595-A-2003 | Décision | 2003-10-22
le 22 octobre 2003
DEMANDE présentée par American Airlines, Inc., en son nom et au nom de Qantas Airways Limited, en vue d'obtenir une autorisation conformément à l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et à l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens,...
593-A-2003 | Décision | 2003-10-22
le 22 octobre 2003
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom d'El Al Israel Airlines Ltd. (ci-après El Al), en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports...
594-A-2003 | Décision | 2003-10-22
le 22 octobre 2003
DEMANDE présentée par Alberta Transportation conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'ordonnance no WDR-00334 du Comité des transports par chemin de fer de la Commission canadienne des transports, Division...
597-R-2003 | Décision | 2003-10-22
le 21 octobre 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par H.F.I. Heli Frontiers Inc. - Licence no 980138.
Référence no M4210/H171-1
Aux termes de la licence no 980138, H.F.I. Heli Frontiers Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs)....
2003-A-543 | Arrêté | 2003-10-22
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2003-A-550
le 21 octobre 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par faisant affaires sous la raison sociale de Bluffton Flying Service Co. - Licence no 970018.
Référence no M4211/B234-2
Aux termes de la licence no...
2003-A-544 | Arrêté | 2003-10-22
le 23 octobre 2003
DEMANDE présentée par Western Aircraft, Inc. de Boise, Idaho, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour...
592-A-2003 | Décision | 2003-10-22
le 22 octobre 2003
RELATIF à une demande présentée par en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/W229-2
Western Aircraft, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du...
2003-A-545 | Arrêté | 2003-10-22