Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-10 sur 11 décisions.
RÉSUMÉ
[1] Le 10 août 2016, Kathryn Lucas a déposé une demande au nom des demandeurs auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre British Airways. Les demandeurs allèguent que British Airways a annulé leurs billets avant leur voyage à bord du vol no BA0092 de...
373-C-A-2016 | Décision | 2016-12-20
INTRODUCTION
[1] Terrence Ceretti a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre American Airlines concernant le changement d’horaire de ses vols de Montréal (Québec), Canada à Puerto Vallarta, Mexique. M. Ceretti affirme que le changement d’horaire ne lui...
368-C-A-2016 | Décision | 2016-12-08
INTRODUCTION
[1] Le 5 août 2016, Changsheng Gao a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Air Transat. M. Gao affirme qu’Air Transat a agi de façon discriminatoire, inéquitable et injustifiée, le 23 mai 2016, quand lui et son épouse Weiping Li se sont...
313-C-A-2016 | Décision | 2016-10-13
INTRODUCTION
[1] Le 2 septembre 2013, Tom Brown a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) dans laquelle il alléguait, en partie, que les suppléments pour le carburant appliqués par Air Canada, exerçant également son activité sous le nom d’Air ...
200-C-A-2016 | Décision | 2016-06-23
INTRODUCTION
[1] Xiong Tan a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Hainan concernant son défaut de l’indemniser correctement pour des dommages allégués à une de ses valises durant un vol de Shanghai, Chine, à Toronto (Ontario) Canada, le 15 juin 2015....
193-C-A- 2016 | Décision | 2016-06-16
INTRODUCTION
[1] Le 10 août 2015, Gábor Lukács a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) alléguant ce qui suit :
entre le 19 février 2013 et le 4 août 2015, Porter a publié des renseignements faux ou trompeurs sur son site Web concernant l’...
121-C-A-2016 | Décision | 2016-04-22
INTRODUCTION
[1] Magnolia Flores a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre American Airlines concernant la perte de certains articles de ses bagages enregistrés pendant un vol d’American Airlines le 9 janvier 2015, de Lima, Pérou, à...
111-C-A-2016 | Décision | 2016-04-12
INTRODUCTION
[1] Le 10 avril 2015, Anil Janmohamed a déposé une demande en son nom et au nom des membres de sa famille (demandeurs) auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Air Transat concernant une surréservation alléguée et un refus d’embarquement à...
95-C-A-2016 | Décision | 2016-03-24
CONTEXTE
[1] Cette affaire porte sur les dispositions relatives au refus d’embarquement énoncées dans la règle 87(B)(3)(b) du tarif de British Airways intitulé International Passenger Rules and Fares Tariff No. BA-1, NTA(A) No. 306 (tariff). Dans la décision no 49-C-A-2016 (décision), l’Office...
91-C-A-2016 | Décision | 2016-03-23
INTRODUCTION
[1] Le 17 septembre 2015, Norman Camerman a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre United concernant le refus d’embarquement à bord du vol no UA3626 en provenance de Toronto (Ontario) Canada, vers Honolulu, Hawaï, États‑Unis dʼAmérique, en...
24-C-A-2016 | Décision | 2016-01-28