Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
RÉSUMÉ
[1] La demanderesse a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Flair Airlines concernant son refus de la transporter de Toronto (Ontario) à Vancouver (Colombie-Britannique), le 20 décembre 2018. La demanderesse n’aurait pas présenté les pièces d’identité...
88-C-A-2019 | Décision | 2019-12-02
RÉSUMÉ
[1] Les demandeurs ont déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre WestJet concernant leur allégation selon laquelle ils se sont vu refuser l’embarquement à bord du vol no WS714 de Vancouver (Colombie-Britannique) à Toronto (Ontario) le 23 février...
50-C-A-2019 | Décision | 2019-08-16
RÉSUMÉ
[1] Le 29 juin 2018, le demandeur a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) concernant la décision de Saudi Arabian Airlines de lui refuser l’embarquement pour son vol en provenance de Djeddah, Arabie saoudite, à destination de Toronto (Ontario),...
49-C-A-2019 | Décision | 2019-08-15