Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 71-80 sur 861 décisions.
le 20 novembre 1996
RELATIF à une demande présentée par Seaborne Aviation, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Seaborne Seaplane Adventures en vue d'obtenir une exemption de l'application des dispositions du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10...
1996-A-481 | Arrêté | 1996-11-20
le 20 novembre 1996
RELATIF à une demande présentée par Air Marion, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application des dispositions du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4895/A725-9-1
ATTENDU que Air Marion, Inc. (ci-après la...
1996-A-482 | Arrêté | 1996-11-20
le 19 novembre 1996
DEMANDE présentée par Moncton Flight Centre Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/M228-1
No 962349 au rôle...
567-A-1996 | Décision | 1996-11-19
le 19 novembre 1996
DEMANDE présentée par Moncton Flight Centre Ltd. conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols...
568-A-1996 | Décision | 1996-11-19
le 19 novembre 1996
DEMANDE présentée par Airtours International Airways Limited en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 74(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 pour l'exploitation d'un service international à la demande assurant le transport de passagers et...
566-A-1996 | Décision | 1996-11-19
le 19 novembre 1996
RELATIF à la suspension de la licence no 951013 imposée par l'arrêté no 1996-A-401 du 26 septembre 1996 - Aerosmith Aviation, Inc.
Référence no M4895/A516-9-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 951013 de l'ONT, Aerosmith Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est...
1996-A-477 | Arrêté | 1996-11-19
le 15 novembre 1996
DEMANDE présentée par Rotor Breeze Aviation Ltd. conformément au paragraphe 94(1) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la...
562-A-1996 | Décision | 1996-11-15
le 15 novembre 1996
DEMANDE présentée par American Airlines, Inc. conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier entre Los Angeles et San Francisco, (Californie)...
563-A-1996 | Décision | 1996-11-15
le 15 novembre 1996
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Sigurdson & Martin Ltd. - Licences nos 950096 et 950118.
Références nos M4205/S352-4-1M4205/S352-5-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 950096 de l'ONT, Sigurdson & Martin Ltd. (ci-après la licenciée) est...
1996-A-472 | Arrêté | 1996-11-15
le 15 novembre 1996
RELATIF à l'exploitation d'un service international régulier par Delta Air Lines, Inc. - Licence no 965004.
Référence no M4211/D14-6-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 965004, Delta Air Lines, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
1996-A-474 | Arrêté | 1996-11-15