Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 11-20 sur 253 décisions.
le 6 décembre 1996
RELATIF à l'arrêté no 1993-R-65 de l'Office national des transports du Canada en date du 4 mars 1993, lequel autorisait le ministère des Transports et des Communications de la Province de la Nouvelle-Écosse à reconstruire la promenade Rocky Lake, en l'élargissant et en y...
1996-R-496 | Arrêté | 1996-12-06
le 6 décembre 1996
RELATIF à l'ordonnance no 115781 de la Commission des transports du Canada en date du 29 octobre 1964, laquelle autorisait le ministère de la Voirie la province de la Nouvelle-Écosse à installer un système de protection automatique au croisement de la voie ferrée des chemins de...
1996-R-497 | Arrêté | 1996-12-06
le 6 décembre 1996
RELATIF à l'ordonnance no R-234 de la Commission canadienne des transports en date du 11 octobre 1967, laquelle autorisait le ministère de la Voirie de la Province de la Nouvelle-Écosse à construire l'avenue Howard au croisement à niveau de l'emprise et de la voie ferrée des...
1996-R-498 | Arrêté | 1996-12-06
le 6 décembre 1996
RELATIF à l'ordonnance no R-20845 de la Commission canadienne des Transports, en date du 23 juin 1975, laquelle autorisait le ministère des Transports de la Province de la Nouvelle-Écosse à désigner comme passage public le croisement de la voie ferrée des Chemins de fer...
1996-R-499 | Arrêté | 1996-12-06
le 6 décembre 1996
RELATIF à l'ordonnance no R-33578 de la Commission canadienne des Transports en date du 19 mars 1982, laquelle autorisait le ministère des Transports de la Province de la Nouvelle-Écosse à améliorer le système de protection automatique au passage à niveau situé au croisement de...
1996-R-501 | Arrêté | 1996-12-06
le 6 décembre 1996
RELATIF à l'ordonnance no R-20549 de la Commission canadienne des transports en date du 29 avril 1975, laquelle autorisait le ministère de la Voirie de la Province de la Nouvelle-Écosse à améliorer et à réviser le système de protection automatique au passage à niveau situé au...
1996-R-502 | Arrêté | 1996-12-06
le 6 décembre 1996
RELATIF à l'ordonnance no R-35942 de la Commission canadienne des transports en date du 28 novembre 1983 laquelle autorisait le ministère des Transports de la Province de la Nouvelle-Écosse à désigner comme passage public le passage à niveau au croisement du chemin d'accès...
1996-R-503 | Arrêté | 1996-12-06
le 6 décembre 1996
RELATIF à l'ordonnance no R-38608 de la Commission canadienne des transports en date du 28 octobre 1985, laquelle autorisait le ministère des Transports de la Province de la Nouvelle-Écosse à améliorer les dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de la Compagnie...
1996-R-504 | Arrêté | 1996-12-06
le 6 décembre 1996
RELATIF à l'ordonnance no R-32995 de la Commission canadienne des transports en date du 24 november 1981, laquelle autorisait le ministère des Transports de la Province de la Nouvelle-Écosse à améliorer le système de protection automatique au passage à niveau situé au croisement...
1996-R-506 | Arrêté | 1996-12-06
le 6 décembre 1996
RELATIF à l'ordonnance no R-38479 de la Commission canadienne des transports en date du 11 septembre 1985, laquelle autorisait le ministère des Transports de la Province de la Nouvelle-Écosse à améliorer des dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de la...
1996-R-507 | Arrêté | 1996-12-06