Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
- 2024 321 Apply 2024 filter
- 2023 638 Apply 2023 filter
- 2022 582 Apply 2022 filter
- 2021 558 Apply 2021 filter
- 2020 606 Apply 2020 filter
- 2019 560 Apply 2019 filter
- 2018 589 Apply 2018 filter
- 2017 563 Apply 2017 filter
- 2016 616 Apply 2016 filter
- 2015 654 Apply 2015 filter
- 2014 724 Apply 2014 filter
- 2013 878 Apply 2013 filter
- 2012 950 Apply 2012 filter
- 2011 995 Apply 2011 filter
- 2010 1203 Apply 2010 filter
- 2009 1160 Apply 2009 filter
- 2008 1205 Apply 2008 filter
- 2007 1241 Apply 2007 filter
- 2006 1406 Apply 2006 filter
- 2005 1468 Apply 2005 filter
- 2004 1283 Apply 2004 filter
- 2003 1385 Apply 2003 filter
- 2002 1278 Apply 2002 filter
- 2001 1309 Apply 2001 filter
- 2000 1318 Apply 2000 filter
- 1999 1377 Apply 1999 filter
- 1998 1445 Apply 1998 filter
- 1997 1493 Apply 1997 filter
- 1996 1153 Apply 1996 filter
- 1995 1402 Apply 1995 filter
- 1994 1374 Apply 1994 filter
- 1993 1293 Apply 1993 filter
- 1992 1253 Apply 1992 filter
- 1991 1234 Apply 1991 filter
- 1990 1383 Apply 1990 filter
- 1989 1087 Apply 1989 filter
- 1988 1776 Apply 1988 filter
RÉSUMÉ
[1] Briant Delaney a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Swoop parce que cette dernière a refusé de le transporter à bord du vol no WO112 de Hamilton (Ontario) à Halifax (Nouvelle-Écosse), le 19 août 2019.
[2] M. Delaney...
53-C-A-2021 | Décision | 2021-06-08
La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
L'Office est convaincu que la demanderesse répond à toutes les conditions applicables de l'article 61 de la LTC.
Par conséquent, l'Office délivre la licence.
A-2021-83 | Détermination | 2021-06-07
RÉSUMÉ
[1] Les demandeurs ont déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Air Canada concernant des bagages perdus, endommagés et retardés. L’Office a ajouté Swiss en tant que défenderesse au cas présent.
[2] Les demandeurs réclament une indemnisation pour le coût...
52-C-A-2021 | Décision | 2021-06-07
[1] Les demandeurs ont déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre le transporteur afin d’obtenir une indemnisation pour les dépenses qu’ils ont supportées en raison du retard d’un bagage après leur vol avec le transporteur.
[2] Le 11 février 2020, le...
50-C-A-2021 | Décision | 2021-06-03
RÉSUMÉ
[1] Les demandeurs ont déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre la défenderesse en ce qui concerne l’obligation d’enregistrer leurs bagages de cabine et de payer les frais correspondants.
[2] L’Office se penchera sur les questions suivantes :
La...
46-C-A-2021 | Décision | 2021-06-03
RÉSUMÉ
[1] Shirin Fayz a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Austrian Airlines, au titre du paragraphe 172(1) de la LTC, concernant l’omission alléguée d’Austrian Airlines à lui fournir de l’assistance avec fauteuil roulant et une aide avec son...
51-AT-C-A-2021 | Décision | 2021-06-03
La licenciée est autorisée en vertu de licences à exploiter un service intérieur (aéronefs moyens), un service international régulier (aéronefs moyens) et un service international à la demande (aéronefs moyens).
La licenciée ne répond plus à la condition de détenir un document d'aviation canadien...
2021-A-12 | Arrêté | 2021-06-02
RÉSUMÉ
[1] William Garrett McAllister a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Air Transat. Il avance que la politique d’Air Transat selon laquelle les personnes handicapées ne peuvent pas s’asseoir dans la rangée des issues de secours est discriminatoire...
48-AT-A-2021 | Décision | 2021-06-02
RÉSUMÉ
[1] Keylia Senior a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Caribbean Airlines concernant la perte d’une pièce de bagage non enregistrée lors de son vol de retour de Kingston, Jamaïque, à Toronto (Ontario), le 28 août 2017.
[2] La demande...
47-C-A-2021 | Décision | 2021-06-02
RÉSUMÉ
[1] Les demandeurs ont déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Air Canada concernant les retards qu’ils ont subis lors de leur vol de Riyad, Arabie saoudite, à Vancouver (Colombie-Britannique).
[2] Les demandeurs réclament une indemnité à Air Canada...
49-C-A-2021 | Décision | 2021-06-02