Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 11-20 sur 1234 décisions.
le 30 décembre 1991
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Esnagami Wilderness Lodge & Outpost Camps Ltd. exerçant son activité sous le nom de Esnagami Lodge - Licence no 900143.
Référence no M4205-E99-5
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 900143, Esnagami Wilderness Lodge...
1991-A-590 | Arrêté | 1991-12-30
le 30 décembre 1991
DEMANDE présentée par Uranium City Air Ltd. en vue de suspendre la licence no 880467 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe B.
Référence no M4205/U9-4-1
No 911239 au rôle
Uranium City Air Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'...
634-A-1991 | Décision | 1991-12-30
le 30 décembre 1991
RELATIVE à l'exploitation d'un service intérieur, d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 et d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par 765140 Ontario Limited - Licences nos 880369, 880370 et 880371.
Références nos M4205/S186-5-...
636-A-1991 | Décision | 1991-12-30
le 30 décembre 1991
DEMANDE présentée par Deh Cho Air Limited en vue de suspendre la licence no 883005 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe B.
Référence no M4205/D10-4-1
No 911354 au rôle
Deh Cho Air Limited (ci-après la licenciée) a demandé à l'...
635-A-1991 | Décision | 1991-12-30
le 27 décembre 1991
DEMANDE présentée par Air Satellite Inc. en vue de suspendre à nouveau les licences nos 882734, 882735 et 882739 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe D.
Références nos M4205/A140-2-1M4205/A140-3-1M4205/A140-4-3
Nos 911292 au...
633-A-1991 | Décision | 1991-12-27
le 24 décembre 1991
RELATIF à l'arrêté n° 1988-R-1216 du 30 décembre 1988, lequel autorisait la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après le CN) d'abandonner l'exploitation du tronçon de la subdivision Renfrew situé entre Nepean (point milliaire 0,00) et Renfrew (point milliaire...
1991-R-588 | Arrêté | 1991-12-24
le 24 décembre 1991
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Les Hélicoptères Serge Bédard Inc. - Licence no 900249.
Référence no M4205-L118-5
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 900249, Les Hélicoptères Serge Bédard Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
1991-A-589 | Arrêté | 1991-12-24
le 24 décembre 1991
DEMANDE présentée par Valdivia Enterprises Inc. exerçant son activité sous le nom d'Aviate Air en vue de suspendre, et ce, jusqu'au 31 janvier 1992, les licences nos 883680 et 883681.
Références nos M4895/A243-4-1M4205/A243-5-1
Nos 911311 au rôle911310
Valdivia Enterprises...
632-A-1991 | Décision | 1991-12-24
le 24 décembre 1991
DEMANDE présentée par Vantage Helicopters Ltd. en vue d'annuler la licence no 900193.
Référence no M4205/V46-5-1
No 911324 au rôle
Vantage Helicopters Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports l'annulation énoncée dans l'intitulé. La demande a...
631-A-1991 | Décision | 1991-12-24
le 23 décembre 1991
DEMANDE présentée par Miami Air International, Inc. de Miami (Floride), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux...
629-A-1991 | Décision | 1991-12-23