Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1151-1160 sur 1293 décisions.
le 18 février 1993
RELATIF à une demande présentée par Emery Worldwide Airlines, Inc. en vue d'être exemptée de l'application de l'alinéa 20a) du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58 entre le point canadien Toronto (Ontario) et le point américain Dayton (Ohio).
Référence no M4895/E129...
1993-A-51 | Arrêté | 1993-02-18
le 18 février 1993
DEMANDE présentée par Brooker-Wheaton Aviation Ltd. en vue d'annuler les licences nos 883670, 883671, 883672 et 883673.
Références nos M4205/B71-4-2M4205/B71-4-1M4895/B71-4-1M4205/B71-5-1
Nos 930105930106930107930108 au rôle
Brooker-Wheaton Aviation Ltd. (ci-après la licenciée...
92-A-1993 | Décision | 1993-02-18
le 18 février 1993
DEMANDE présentée par La Ronge Aviation Services Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par...
91-A-1993 | Décision | 1993-02-18
le 18 février 1993
DEMANDE présentée par Pimichikamac Air Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur entre points déterminés de la classe 3 par aéronefs...
90-A-1993 | Décision | 1993-02-18
le 18 février 1993
DEMANDE présentée par Ptarmigan Airways Ltd. en vue de lever la suspension des licences nos 882102, 882103 et 882110 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe A imposée par la décision no 686-A-1992 du 17 novembre 1992.
Références nos...
89-A-1993 | Décision | 1993-02-18
le 17 février 1993
DEMANDE présentée par Corporate Air Fleet, Inc. de Nashville (Tennessee), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux...
88-A-1993 | Décision | 1993-02-17
le 17 février 1993
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Falls Aviation Limited exerçant son activité sous le nom de Welland Aero Center - Licence no 883303.
Référence no M4895/W18-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 883303,...
1993-A-49 | Arrêté | 1993-02-17
le 17 février 1993
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Mighty Oak Developments Inc. exerçant son activité sous le nom de Mighty Oak Aviation - Licences nos 920045 et 920060.
Références nos M4205/M163-5-...
1993-A-50 | Arrêté | 1993-02-17
le 17 février 1993
RELATIVE à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Air Service, Inc. - Licence no 890414.
Référence no M4895/A395-4-1
No 930115 au rôle
Aux termes de la licence no 890414, Air Service, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée...
87-A-1993 | Décision | 1993-02-17
le 16 février 1993
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par Prince Edward Air Ltd. - Licence no 900097.
Référence no M4205/P148-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 900097, Prince Edward Air Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter...
1993-A-48 | Arrêté | 1993-02-16