Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-8 sur 8 décisions.
DEMANDE
Petro-Nav Inc. a déposé une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « HARBOUR PIONEER », un navire citerne servant au transport de produits pétroliers et chimiques immatriculé au Portugal, pour transporter des produits pétroliers raffinés, en plusieurs voyages d...
296-W-2016 | Décision | 2016-09-29
DEMANDE
DMM S.A. a déposé, par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « ISAAC NEWTON », un navire de soutien à l’excavation et de pose et récupération de câbles immatriculé au Luxembourg, pour effectuer la pose de deux câbles...
292-W-2016 | Décision | 2016-09-28
DEMANDE
Subsea 7 Canada Inc. a déposé, par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « SEVEN WAVES », un navire de pose de tuyaux flexibles immatriculé à l’île de Man, afin d’installer deux bases de chargement d’ancrage unique et les...
291-W-2016 | Décision | 2016-09-26
DEMANDE
Irving Oil Commercial GP, a déposé, par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « UMLMA », un pétrolier immatriculé au Qatar, afin de transporter environ 700 000 (+/- 5 pour cent) barils de pétrole brut, en un...
290-W-2016 | Décision | 2016-09-23
DEMANDE
IT International Telecom Canada Inc. a déposé, par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « C.S. IT INTREPID », un navire immatriculé aux Barbades, pour installer tous les câbles sous-marins et l’équipement connexe, en lien...
287-W-2016 | Décision | 2016-09-22
DEMANDE
Irving Oil Commercial GP a déposé, par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « COHO », un remorqueur immatriculé aux États-Unis d’Amérique, de concert avec la barge « PENN NO. 92 », afin de transporter...
288-W-2016 | Décision | 2016-09-22
DEMANDE
Irving Oil Commercial GP a déposé, par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « PENN NO. 92 », une barge immatriculée aux États-Unis d’Amérique, de concert avec le remorqueur « COHO », afin de transporter environ 82 000 barils de...
289-W-2016 | Décision | 2016-09-22
DEMANDE
Hughes Offshore and Shipping Services Inc. a déposé, par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « BBC EMERALD », un navire-grue polyvalent transporteur de charges lourdes immatriculé à Antigua-et-Barbuda, afin de charger et...
277-W-2016 | Décision | 2016-09-08