Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 11-20 sur 32 décisions.
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre la Jordanie et le Canada.
La licenciée ne répond plus à la condition de détenir la police d'assurance responsabilité réglementaire mentionnée au sous‑alinéa 73(...
2020-A-137 | Arrêté | 2020-08-20
RÉSUMÉ
[1] Les demandeurs ont déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre WestJet en ce qui concerne l’annulation de leurs réservations pour un vol d’Edmonton (Alberta) à Vancouver (Colombie-Britannique).
[2] Les demandeurs ont acheté des billets de remplacement...
83-C-A-2020 | Décision | 2020-08-20
RÉSUMÉ
[1] Les demandeurs ont déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre la défenderesse concernant son refus de les transporter à bord du vol no WS1220 de Toronto (Ontario) à Fort Lauderdale, États-Unis, le 21 avril 2019.
[2] Les demandeurs...
82-C-A-2020 | Décision | 2020-08-19
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international à la demande suivant l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique signé le 12 mars 2007.
La licenciée ne répond plus à la condition de détenir...
2020-A-135 | Arrêté | 2020-08-18
RÉSUMÉ
[1] La partie demanderesse a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre la défenderesse concernant son refus de la transporter le 10 août 2018, à l’aéroport international Narita, à bord du vol no AC006 de Tokyo, Japon, à Montréal (...
81-C-A-2020 | Décision | 2020-08-18
RÉSUMÉ
[1] Yun Ni a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre WestJet et Delta, dans laquelle la partie demanderesse présume qu’elle s’est vu refuser l’embarquement sur le vol no WS6355 de Minneapolis, Minnesota, États-Unis, à Calgary (Alberta).
[2]...
80-C-A-2020 | Décision | 2020-08-14
La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour l'exploitation de services internationaux réguliers suivant l'Accord sur le transport aérien entre le Canada et la Communauté européenne et ses États membres, signé le 18 décembre 2009 (Accord).
L'Office est...
A-2020-151 | Détermination | 2020-08-14
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international à la demande suivant l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique signé le 12 mars 2007.
La licenciée ne répond plus à la condition de détenir...
2020-A-134 | Arrêté | 2020-08-10
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international à la demande suivant l'Annexe III de l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique signé le 12 mars 2007. La licenciée a demandé la suspension...
A-2020-150 | Détermination | 2020-08-10
RÉSUMÉ
[1] En vertu de la Loi, le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile délivre une licence de cabotage autorisant l’utilisation d’un navire étranger ou d’un navire non dédouané afin d’être affecté à des activités commerciales en eaux canadiennes pour une période maximale de...
79-W-2020 | Décision | 2020-08-07