Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 21-30 sur 32 décisions.
RÉSUMÉ
[1] Mme Reelie a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Swoop concernant l’annulation de son billet pour un vol d’Edmonton (Alberta) à Abbotsford (Colombie-Britannique), le 12 janvier 2019. Mme Reelie a par la suite acheté un billet pour un vol de...
78-C-A-2020 | Décision | 2020-08-07
RÉSUMÉ
[1] Mme Medicoff a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Porter au titre du paragraphe 172(1) de la LTC concernant le refus présumé du transporteur de satisfaire à sa demande de lui offrir un autre siège, et au titre du paragraphe 67(3...
77-AT-A-2020 | Décision | 2020-08-06
La licenciée est autorisée en vertu de licences à exploiter un service intérieur (petits aéronefs), un service international régulier (petits aéronefs) et un service international à la demande (petits aéronefs).
La licenciée ne répond plus à la condition de détenir la police d'assurance...
2020-A-133 | Arrêté | 2020-08-06
Dans sa détermination no A-2019-165, l'Office des transports du Canada (Office) a suspendu la licence intérieure de la licenciée.
La licenciée a demandé que la licence demeure suspendue et ne soit pas annulée.
L'Office est convaincu que les raisons fournies par la licenciée à l'appui de sa demande...
A-2020-148 | Détermination | 2020-08-06
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service intérieur (petits aéronefs). La licenciée a demandé la suspension de sa licence.
L'alinéa 63(2)b) de la Loi sur les transports au Canada, LC 1996, c 10 (LTC) dispose que l'Office des transports du Canada (Office) peut, en...
A-2020-149 | Détermination | 2020-08-06
RÉSUMÉ
[1] Les demandeurs ont déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre la défenderesse concernant les dommages causés à une robe de mariée qui, selon les demandeurs, seraient survenus à bord du vol no WG421 de Punta Cana, République dominicaine, à Sudbury...
76-C-A-2020 | Décision | 2020-08-04
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international à la demande suivant l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique signé le 12 mars 2007.
La licenciée ne répond plus à la condition de détenir...
2020-A-129 | Arrêté | 2020-08-04
La licenciée est autorisée en vertu de licences à exploiter un service intérieur (petits aéronefs) et un service international à la demande (petits aéronefs). La licenciée a demandé la suspension de ses licences.
L'alinéa 63(2)b) de la Loi sur les transports au Canada, LC 1996, c 10 (LTC) dispose...
A-2020-147 | Détermination | 2020-08-04
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international à la demande suivant l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique signé le 12 mars 2007.
La licenciée ne répond plus à la condition de détenir...
2020-A-130 | Arrêté | 2020-08-04
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international à la demande suivant l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique signé le 12 mars 2007.
La licenciée ne répond plus à la condition de détenir...
2020-A-131 | Arrêté | 2020-08-04