Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 211-220 sur 434 décisions.
le 3 juillet 1992
RELATIF à une demande présentée par la Ville de Joliette (ci-après la demanderesse), conformément à l'article 201 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de construire une voie publique, soit un...
1992-R-220 | Arrêté | 1992-07-03
le 3 juillet 1992
RELATIF à une demande présentée par le ministère des Transports et des Services publics de la province d'Alberta, au nom du district municipal de Cypress no 1 (ci-après le demandeur), conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer...
1992-R-224 | Arrêté | 1992-07-03
le 3 juillet 1992
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Mercury Aviation Company - Licence no 881045.
Référence no M4895-M137-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 881045, Mercury Aviation Company (ci-après la licenciée) est...
1992-A-223 | Arrêté | 1992-07-03
le 3 juillet 1992
RELATIF à une demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la demanderesse), conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de...
1992-R-221 | Arrêté | 1992-07-03
le 3 juillet 1992
RELATIF à l'exploitation d'un service international par George H. Richmond faisant affaires sous la raison sociale d'Aquila Air - Licence no 900133.
Référence no M4895/A424-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 900133, George H. Richmond faisant affaires sous la raison...
1992-A-225 | Arrêté | 1992-07-03
le 30 juin 1992
RELATIF à une demande présentée par Gentech Engineering Inc., au nom de la ville d'Armstrong (ci-après la demanderesse), conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de...
1992-R-219 | Arrêté | 1992-06-30
le 29 juin 1992
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Donald R. Hansen faisant affaires sous la raison sociale de Hansen's Flying Service - Licence no 881451.
Référence no M4895-H9-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 881451, Donald R. Hansen faisant affaires sous la raison...
1992-A-218 | Arrêté | 1992-06-29
le 26 juin 1992
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par LINEAS AEREAS LA-TUR, S.A. de C.V. - Licence no 900282.
Référence no M4895/L114-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 900282, LINEAS AEREAS LA-TUR, S.A. de C.V. (ci-après la...
1992-A-217 | Arrêté | 1992-06-26
le 23 juin 1992
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Trump Shuttle, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Trump Airlines - Licence no 900175.
Référence no M4895-T154-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 900175, Trump Shuttle, Inc. faisant affaires sous la raison...
1992-A-212 | Arrêté | 1992-06-23
le 23 juin 1992
RELATIF à une demande présentée par le ministère des Transports de la province du Nouveau-Brunswick (ci-après le demandeur), conformément à l'article 201 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de...
1992-R-215 | Arrêté | 1992-06-23