Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
- 2024 107 Apply 2024 filter
- 2023 204 Apply 2023 filter
- 2022 226 Apply 2022 filter
- 2021 201 Apply 2021 filter
- 2020 259 Apply 2020 filter
- 2019 199 Apply 2019 filter
- 2018 230 Apply 2018 filter
- 2017 225 Apply 2017 filter
- 2016 219 Apply 2016 filter
- 2015 230 Apply 2015 filter
- 2014 256 Apply 2014 filter
- 2013 392 Apply 2013 filter
- 2012 448 Apply 2012 filter
- 2011 532 Apply 2011 filter
- 2010 667 Apply 2010 filter
- 2009 626 Apply 2009 filter
- 2008 571 Apply 2008 filter
- 2007 586 Apply 2007 filter
- 2006 679 Apply 2006 filter
- 2005 707 Apply 2005 filter
- 2004 564 Apply 2004 filter
- 2003 646 Apply 2003 filter
- 2002 551 Apply 2002 filter
- 2001 603 Apply 2001 filter
- 2000 502 Apply 2000 filter
- 1999 632 Apply 1999 filter
- 1998 801 Apply 1998 filter
- 1997 776 Apply 1997 filter
- 1996 536 Apply 1996 filter
- 1995 527 Apply 1995 filter
- 1994 521 Apply 1994 filter
- 1993 406 Apply 1993 filter
- 1992 434 Apply 1992 filter
- 1991 591 Apply 1991 filter
- 1990 735 Apply 1990 filter
- 1989 432 Apply 1989 filter
- 1988 1260 Apply 1988 filter
Affichage 15971-15980 sur 18081 décisions.
le 8 août 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Jet Flight Services, Inc. - Licence n° 881392.
Référence n° M4895-J57-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881392, Jet Flight Services, Inc. (ci-après la licenciée) est...
1990-A-412 | Arrêté | 1990-08-08
le 8 août 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Leasairco, Inc. - Licence n° 881350.
Référence n° M4895-L34-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881350, Leasairco, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
1990-A-413 | Arrêté | 1990-08-08
le 8 août 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Skyline Motors Aviation Services, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Dade Air Charter - Licence n° 881186.
Référence n° M4895-D1-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n...
1990-A-416 | Arrêté | 1990-08-08
le 8 août 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Sedalia-Marshall-Boonville Stage Line, Inc. - Licence n° 890345.
Référence n° M4895-S244-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 890345, Sedalia-Marshall-Boonville Stage Line, Inc...
1990-A-417 | Arrêté | 1990-08-08
le 8 août 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Richland Aviation, Inc. - Licence n° 881528.
Référence n° M4895-R31-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881528, Richland Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à...
1990-A-418 | Arrêté | 1990-08-08
le 8 août 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Professional Pilot Services, Inc. - Licence n° 881615.
Référence n° M4895-P88-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881615, Professional Pilot Services, Inc. (ci-après la...
1990-A-419 | Arrêté | 1990-08-08
le 8 août 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Pilot Services, Inc. - Licence n° 881500.
Référence n° M4895-P62-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881500, Pilot Services, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à...
1990-A-420 | Arrêté | 1990-08-08
le 8 août 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Ohio Valley Aviation, Inc. - Licence n° 881478.
Référence n° M4895-O6-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881478, Ohio Valley Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est...
1990-A-421 | Arrêté | 1990-08-08
le 8 août 1990
RELATIF à une demande présentée par le ministère des Transports de la province de Québec (ci-après le demandeur), en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3 et notamment l'article 201, en vue d'obtenir l'autorisation de construire une...
1990-R-422 | Arrêté | 1990-08-08
le 6 août 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4, d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 et d'un service intérieur par Parsons Airways Northern Limited -Licences nos 882588, 882591 et 882592.
Références nos M4205-P27-4-...
1990-A-407 | Arrêté | 1990-08-06