Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 391-400 sur 735 décisions.
le 10 juillet 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Midcoast-Little Rock, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Little Rock Air Center - Licence n° 890093.
Référence n° M4895-L60-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 890093, Midcoast-Little Rock, Inc. faisant...
1990-A-346 | Arrêté | 1990-07-10
le 10 juillet 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service international par National Jet Charter Incorporated - Licence n° 881418.
Référence n° M4895-N8-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881418, National Jet Charter Incorporated (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
1990-A-347 | Arrêté | 1990-07-10
le 10 juillet 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Southeast Air, Inc. - Licence n° 881582.
Référence n° M4895-S108-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881582, Southeast Air, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande...
1990-A-348 | Arrêté | 1990-07-10
le 9 juillet 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 et d'un service intérieur par J.F. Comeau et/and Geneviève Comeau exerçant son activité sous le nom de Island Lake Air - Licences nos 883642 et 883643.
Références nos M4205-J30-4M4205-J30-5
ATTENDU...
1990-A-341 | Arrêté | 1990-07-09
le 9 juillet 1990
RELATIF à l'autorisation accordée par lettre du 27 mai 1988 - Arctic Red River Outfitters Ltd.
Référence n° 2-A1136-1
ATTENDU que par lettre du 27 mai 1988, Arctic Red River Outfitters Ltd. (ci-après la demanderesse) était autorisée à exploiter un service intérieur de vols...
1990-A-342 | Arrêté | 1990-07-09
le 6 juillet 1990
RELATIF à une demande présentée par la Corporation de la ville de Burlington (ci-après la demanderesse), en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3 et notamment l'article 202, en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire et d'...
1990-R-340 | Arrêté | 1990-07-06
le 4 juillet 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service international par International Air Service Company, Ltd. faisant affaires sous la raison sociale de IASCO faisant affaires sous la raison sociale de Spirit of America Airlines - Licence n° 881304.
Référence n° M4895-S216-4
ATTENDU qu'aux...
1990-A-338 | Arrêté | 1990-07-04
le 4 juillet 1990
RELATIF à la demande présentée par la ville de Vancouver (ci-après la demanderesse), en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3 et notamment l'article 202, en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire et d'élargir le passage à...
1990-R-339 | Arrêté | 1990-07-04
le 3 juillet 1990
RELATIF à la licence n° 881187 - Executive Air Service, Inc.
Référence n° M4895-E54-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881187, Executive Air Service, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-...
1990-A-332 | Arrêté | 1990-07-03
le 3 juillet 1990
RELATIF à l'arrêté n° 1990-R-94 du 13 mars 1990, qui autorisait la Municipalité régionale d'Ottawa-Carleton (ci-après la demanderesse), en vertu de l'article 201 et des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, à construire un passage supérieur...
1990-R-334 | Arrêté | 1990-07-03