Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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Date
- 2017 48 Apply 2017 filter
- 2016 580 Apply 2016 filter
- 2015 629 Apply 2015 filter
- 2014 695 Apply 2014 filter
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- 2012 920 Apply 2012 filter
- 2011 970 Apply 2011 filter
- 2010 1165 Apply 2010 filter
- 2009 1135 Apply 2009 filter
- 2008 1153 Apply 2008 filter
- 2007 1198 Apply 2007 filter
- 2006 1330 Apply 2006 filter
- 2005 1396 Apply 2005 filter
- 2004 1231 Apply 2004 filter
- 2003 1335 Apply 2003 filter
- 2002 1197 Apply 2002 filter
- 2001 1249 Apply 2001 filter
- 2000 1249 Apply 2000 filter
- 1999 1320 Apply 1999 filter
- 1998 1411 Apply 1998 filter
- 1997 1493 Apply 1997 filter
- 1996 1153 Apply 1996 filter
- 1995 1400 Apply 1995 filter
- 1994 1373 Apply 1994 filter
- 1993 1292 Apply 1993 filter
- 1992 1233 Apply 1992 filter
- 1991 1231 Apply 1991 filter
- 1990 1383 Apply 1990 filter
- 1989 1087 Apply 1989 filter
- 1988 1776 Apply 1988 filter
Affichage 6061-6070 sur 34472 décisions.
le 15 octobre 2009
DEMANDE présentée par Pavco Inc. en vue de maintenir la suspension de la licence no 020067.
Référence no M4211/P312-2
Dans son arrêté no 2009-A-455, l'Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996...
2009-A-507 | Arrêté | 2009-10-15
le 15 octobre 2009
RELATIF à une demande présentée par Lan Airlines S.A. exerçant son activité sous le nom de Lan Airlines et Lan Cargo S.A. exerçant son activité sous le nom de Lan Cargo en vue d'obtenir une exemption de l'application de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (...
2009-A-506 | Arrêté | 2009-10-15
le 14 octobre 2009
DEMANDE présentée par Crystal Air Aviation de Phoenix, Arizona, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande...
431-A-2009 | Décision | 2009-10-14
le 14 octobre 2009
DEMANDE présentée par Hayes Helicopter Services Limited en vue de maintenir la suspension de la licence no 962044.
Référence no M4210/H200-1
Dans son arrêté no 2009-A-485, l'Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 63(1) de la Loi sur les transports...
2009-A-505 | Arrêté | 2009-10-14
le 14 octobre 2009
DEMANDE présentée par Brussels Airlines N.V./S.A. exerçant son activité sous le nom de Brussels Airlines, en son nom et au nom d'American Airlines, Inc. et ses sociétés affiliées, en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, et...
433-A-2009 | Décision | 2009-10-14
le 14 octobre 2009
DEMANDE déposée par la Société TELUS Communications en vertu des paragraphes 101(3) et (4) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no R8050/562-077.01
Demande
[1] Le 23 juin 2009, la Société TELUS Communications (Telus) a déposé une...
432-R-2009 | Décision | 2009-10-14
le 13 octobre 2009
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de British Midland Airways Limited exerçant son activité sous le nom de bmi et ses sociétés affiliées, en vertu du paragraphe 78(2) et de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, et...
427-A-2009 | Décision | 2009-10-13
le 13 octobre 2009
DEMANDE présentée par Allseas USA, Inc. en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « MANTA III » pour assistance, arpentage et participation à des activités de véhicule téléguidé (VTG).
Référence no W9125/M30/09-...
430-W-2009 | Décision | 2009-10-13
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 294-A-2010
le 13 octobre 2009
DEMANDE présentée par Kluane Airways Ltd. en vue de maintenir la suspension de la licence no 972154.
Référence no M4210/K32-1
Dans sa décision no 480-A-2008, l'Office des transports du Canada (Office),...
429-A-2009 | Décision | 2009-10-13
le 13 octobre 2009
DEMANDE présentée par XL Airways UK Limited en vue d'annuler la licence no 040130.
Référence no M4212/X4-2
Dans son arrêté no 2009-A-448, l'Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10,...
2009-A-504 | Arrêté | 2009-10-13