Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 91-94 sur 94 décisions.
le 18 février 2011
DEMANDE présentée par Nova Scotia Power Incorporated, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence.
Référence no W9125/11-00616
DEMANDE
Nova Scotia Power Incorporated a déposé une demande en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation...
47-W-2011 | Décision | 2011-02-18
le 7 février 2011
DEMANDE présentée par Acergy S.A., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence.
Référence no W9125/11-00399
DEMANDE
Acergy S.A. a déposé, par l'entremise de son représentant canadien, une demande en vue d'obtenir une licence pour l'...
32-W-2011 | Décision | 2011-02-07
le 20 janvier 2011
DEMANDE présentée par OSG Overseas Ship Management (Canada) Inc., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence.
Référence no W9125/P5/11-00050
DEMANDE
OSG Overseas Ship Management (Canada) Inc. a déposé, par l'entremise de son...
16-W-2011 | Décision | 2011-01-20
le 12 janvier 2011
DEMANDE présentée par Holland America Line Inc., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence.
Référence no W9125/S55/10-2
DEMANDE
Holland America Line Inc. a déposé, par l'entremise de son représentant canadien, une demande en vue d'...
7-W-2011 | Décision | 2011-01-12