Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 91-100 sur 253 décisions.
le 23 août 1996
RELATIF à une demande présentée par Jean-Guy Moffatt, ingénieur-conseil, au nom de Les Roulottes Jean Lussier Ltée (ci-après le demandeur) conformément à l'article 215 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'...
1996-R-334 | Arrêté | 1996-08-23
le 22 août 1996
RELATIF à une demande présentée par la Ville de Kelowna (ci-après la demanderesse) conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de déplacer le passage pour piétons, au...
1996-R-331 | Arrêté | 1996-08-22
le 21 août 1996
RELATIF à une demande présentée par Halifax Grain Elevator Limited conformément à l'article 59 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) (ci-après la LTN, 1987) pour que l'Office mène une enquête sur les tarifs marchandises de la Compagnie...
1996-R-324 | Arrêté | 1996-08-21
HISTORIQUE
Le 23 avril 1996, Halifax Grain Elevator Limited (ci-après HGEL) a demandé à l'Office national des transports (ci-après l'ONT) de faire enquête sur certains prix que la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après le CN) avait fixés pour le transport de maïs, de blé et d'...
471-R-1996 | Décision | 1996-08-21
le 16 août 1996
DEMANDE présentée par VIA Rail Canada Inc. en vertu du paragraphe 168(6) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour la détermination de la valeur nette de récupération de la subdivision Chatham de la Compagnie des chemins de fer nationaux...
467-R-1996 | Décision | 1996-08-16
le 15 août 1996
RELATIF à l'arrêté no 1995-R-301 du 14 juillet 1995, modifié, autorisant la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après le CN) à abandonner la subdivision Chatham entre Bloomfield (point milliaire 63,9) et Tecumseh (point milliaire 99,2), dans la province d'Ontario;...
1996-R-315 | Arrêté | 1996-08-15
le 15 août 1996
RELATIF à une demande présentée par la Ville de Flin Flon (ci-après la demanderesse) conformément à l'article 201 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de construire le sentier piétonnier Flinty's...
1996-R-316 | Arrêté | 1996-08-15
le 15 août 1996
RELATIF à l'arrêté no 1995-R-301 de l'Office national des transports (ci-après l'ONT) daté du 14 juillet 1995, lequel ordonnait à la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après le CN) d'abandonner l'exploitation du tronçon de la subdivision Chatham depuis Bloomfield...
1996-R-314 | Arrêté | 1996-08-15
le 15 août 1996
RELATIF à une demande présentée par la Ville de Flin Flon (ci-après la demanderesse) conformément à l'article 201 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de construire le sentier piétonnier Flinty's...
1996-R-317 | Arrêté | 1996-08-15
le 15 août 1996
RELATIF à une demande présentée par le ministère des Transports et de la Voirie de la Province de la Colombie-Britannique (ci-après le demandeur) conformément à l'article 201 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'...
1996-R-319 | Arrêté | 1996-08-15