Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
- 2024 18 Apply 2024 filter
- 2023 35 Apply 2023 filter
- 2022 36 Apply 2022 filter
- 2021 24 Apply 2021 filter
- 2020 22 Apply 2020 filter
- 2019 31 Apply 2019 filter
- 2018 26 Apply 2018 filter
- 2017 17 Apply 2017 filter
- 2016 27 Apply 2016 filter
- 2015 41 Apply 2015 filter
- 2014 30 Apply 2014 filter
- 2013 111 Apply 2013 filter
- 2012 136 Apply 2012 filter
- 2011 116 Apply 2011 filter
- 2010 179 Apply 2010 filter
- 2009 126 Apply 2009 filter
- 2008 135 Apply 2008 filter
- 2007 214 Apply 2007 filter
- 2006 167 Apply 2006 filter
- 2005 187 Apply 2005 filter
- 2004 141 Apply 2004 filter
- 2003 268 Apply 2003 filter
- 2002 114 Apply 2002 filter
- 2001 185 Apply 2001 filter
- 2000 293 Apply 2000 filter
- 1999 300 Apply 1999 filter
- 1998 464 Apply 1998 filter
- 1997 212 Apply 1997 filter
- 1996 253 Apply 1996 filter
- 1995 277 Apply 1995 filter
- 1994 292 Apply 1994 filter
- 1993 251 Apply 1993 filter
- 1992 264 Apply 1992 filter
- 1991 324 Apply 1991 filter
- 1990 307 Apply 1990 filter
- 1989 312 Apply 1989 filter
- 1988 1205 Apply 1988 filter
Affichage 6521-6530 sur 7140 décisions.
Le 4 août 1988
RELATIF à l'ordonnance n° WDR1986-00133 de la Commission canadienne des transports, Division de l'Ouest, en date du 10 juin 1986, autorisant le déplacement et la reconstruction du croisement de voie publique provenant à partir du détournement du chemin situé au croisement des voies...
1988-R-693 | Arrêté | 1988-08-04
Le 4 août 1988
RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter sur le pont franchissant la rivière Qui-Mène-du-Train, au point milliaire 142,93 de la subdivision Lac St-Jean, dans la ville de...
1988-R-690 | Arrêté | 1988-08-04
Le 4 août 1988
RELATIF à la demande présentée par Canadien Pacifique Limitée (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter sur le pont franchissant la rivière Petite Yamachiche, au point milliaire 68,1 de la subdivision Trois-Rivières, dans le village de Yamachiche et la...
1988-R-689 | Arrêté | 1988-08-04
Le 4 août 1988
RELATIF à la demande présentée par Canadien Pacifique Limitée (ci-après le demandeur), en vertu des dispositions de l'article 192 de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1970, c. R-2 en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire le pont franchissant la rivière White Fox au point...
1988-R-691 | Arrêté | 1988-08-04
Le 4 août 1988
RELATIF à la demande présentée par Canadien Pacifique Limitée (ci-après le demandeur), en vertu des dispositions de l'article 192 de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1970, c. R-2 en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire le pont franchissant la rivière Frenchman, au point...
1988-R-688 | Arrêté | 1988-08-04
Le 4 août 1988
RELATIF à l'accident survenu le 3 mars 1987 au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et de la rue Principale, dans la ville d'Amos, dans la province de Québec, au point milliaire 43,24 de la subdivision Taschereau.
Référence n° 45395...
1988-R-695 | Arrêté | 1988-08-04
Autorisation d'apporter des modifications aux signaux du croisement enclenché de sa voie ferrée - CN
Le 2 août 1988
RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation d'apporter des modifications aux signaux du croisement enclenché de sa voie ferrée au point milliaire 4,15 de la subdivision Oak Point et de...
1988-R-683 | Arrêté | 1988-08-02
Le 2 août 1988
RELATIF à la demande présentée par Canadien Pacifique Limitée en vue d'obtenir l'approbation du plan n° SL 510-1.05 du 29 octobre 1986 qui montre les modifications aux dispositifs de protection situés au croisement de sa voie ferrée au point milliaire 1,05 de la subdivision Simcoe...
1988-R-680 | Arrêté | 1988-08-02
Le 2 août 1988
RELATIF à l'ordonnance n° R-14302 du Comité des transports par chemin de fer, en date du 20 juin 1972, approuvant l'emplacement du centre de commercialisation projeté de Shell Canada Limited pour les liquides inflammables en vrac à Saulnierville, dans la province de la Nouvelle-...
1988-R-676 | Arrêté | 1988-08-02
Le 2 août 1988
RELATIF à la demande présentée par Canadien Pacifique Limitée en vue d'obtenir l'approbation du plan n° SL-211-22.38 du 6 octobre 1986 qui montre les modifications aux dispositifs de protection situés au croisement de sa voie ferrée, au point milliaire 22,38 de la subdivision...
1988-R-56 | Arrêté | 1988-08-02