Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 81-90 sur 99 décisions.
le 6 mars 1996
DEMANDE présentée par American Airlines, Inc. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier entre New York (New York) États-Unis d'Amérique et Vancouver (Colombie-Britannique) Canada.
Référence no M4895/A179-6-11
No 960232 au rôle
American...
130-A-1996 | Décision | 1996-03-06
le 6 mars 1996
DEMANDE présentée par Landseaair Transport Ltd. en vue de lever la suspension de la licence no 882903 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe B imposée par la décision no 766-A-1995 du 17 novembre 1995 et des licences nos 900232, 910003,...
131-A-1996 | Décision | 1996-03-06
le 6 mars 1996
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 et d'un service intérieur par Kawartha Airways Limited - Licences nos 882014 et 882015.
Références nos M4205/K9-4-1M4205/K9-5-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 882014, Kawartha Airways Limited (ci...
1996-A-93 | Arrêté | 1996-03-06
le 6 mars 1996
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Columbus Jet Center, Inc. - Licence no 951156.
Référence no M4895/C375-9-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 951156, Columbus Jet Center, Inc. (ci-après la licenciée) est...
1996-A-94 | Arrêté | 1996-03-06
le 6 mars 1996
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par M & E Vancouver Aviation, Ltd. faisant affaires sous la raison sociale de Vancouver Aviation, Ltd. - Licence no 951565.
Référence no M4895/V47-9-1
ATTENDU qu'aux termes de la...
1996-A-92 | Arrêté | 1996-03-06
le 6 mars 1996
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Airstar Aviation, Inc. faisant affaires sous la raison sociale d'Airstar Aviation faisant affaires sous la raison sociale de Bay Biz Jet faisant affaires sous la raison sociale de Star...
1996-A-96 | Arrêté | 1996-03-06
le 6 mars 1996
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Tailwind Aviation, Inc. faisant affaires sous la raison sociale d'Executive Air - Licence no 920376.
Référence no M4895/E138-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 920376,...
1996-A-98 | Arrêté | 1996-03-06
le 6 mars 1996
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Airnet, Inc. - Licence no 951028.
Référence no M4895/A561-9-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 951028, Airnet, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
1996-A-100 | Arrêté | 1996-03-06
le 6 mars 1996
DEMANDE présentée par 3113990 Canada Inc. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure...
134-A-1996 | Décision | 1996-03-06
le 6 mars 1996
DEMANDE présentée par Toma JetProp Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 94 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par aéronefs à...
139-A-1996 | Décision | 1996-03-06