Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1021-1030 sur 1179 décisions.
le 28 février 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Trakair.Com, L.L.C. - Licence no 000138.
Référence no M4211/T297-2
Aux termes de la licence no 000138, Trakair.Com, L.L.C. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
2005-A-120 | Arrêté | 2005-02-28
le 28 février 2005
DEMANDE présentée par Avcraft Jetcharters, LLC exerçant son activité sous le nom d'Alpha Aircraft Charter, Ltd., Flying Crown, Inc. et Ultimate Jetcharters, Inc. en vue d'annuler la licence no 010041.
Référence no M4211/U76-2
Avcraft Jetcharters, LLC exerçant son activité sous...
106-A-2005 | Décision | 2005-02-28
le 28 février 2005
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom d'Air Jamaica Limited, en vue d'obtenir des attributions bilatérales additionnelles et des autorisations en vertu du paragraphe 78(2) et de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et de l'...
104-A-2005 | Décision | 2005-02-28
le 25 février 2005
RELATIF à deux demandes présentées par Beaver Air Services Limited Partnership par l'entremise de son commandité Missinippi Management Ltd., exerçant son activité sous les noms de Missinippi Airways et Missinippi Air-Care en vue d'obtenir une exemption de l'obligation de détenir...
2005-A-117 | Arrêté | 2005-02-25
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2005-A-137
le 24 février 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Florida Jet Service, Inc. - Licence no 967473.
Référence no M4211/F121-2
Aux termes de la licence no 967473, Florida Jet Service, Inc. (ci-après...
2005-A-116 | Arrêté | 2005-02-24
le 24 février 2005
RELATIF au projet d'Asiana Airlines Inc. d'imposer un supplément international pour les assurances à compter du 6 septembre 2004.
Référence no M4110/A744-4
Le 23 juillet 2004, la Airline Tariff Publishing Company, Agent (ci-après ATPCo) a déposé, au nom d'Asiana Airlines Inc...
2005-A-115 | Arrêté | 2005-02-24
le 24 février 2005
RELATIF au projet de Singapore Airlines Limited d'imposer un supplément international pour les assurances à compter du 20 septembre 2004.
Référence no M4110/S182-4
Le 22 juillet 2004, la Airline Tariff Publishing Company, Agent (ci-après ATPCo) a déposé, au nom de Singapore...
2005-A-114 | Arrêté | 2005-02-24
le 24 février 2005
RELATIF au projet de Korean Air Lines Co. Ltd. d'imposer un supplément international pour les assurances à compter du 12 septembre 2004.
Référence no M4110/K45-4
Le 29 juillet 2004, la Airline Tariff Publishing Company, Agent (ci-après ATPCo) a déposé, pour le compte de Korean...
2005-A-113 | Arrêté | 2005-02-24
le 24 février 2005
DEMANDE présentée par Air Canada en vertu du paragraphe 78(2) de Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir des attributions bilatérales additionnelles afin de desservir les points additionnels Punta Cana et La Romana en République dominicaine à...
100-A-2005 | Décision | 2005-02-24
le 23 février 2005
RELATIF à la suspension de la licence no 967382 imposée par l'arrêté no 2004-A-434 du 14 octobre 2004 - Aero-Copters, Inc.
Référence no M4211/A30-2
Aux termes de la licence no 967382, Aero-Copters, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international...
2005-A-112 | Arrêté | 2005-02-23