Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2005-A-676
le 12 décembre 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par INFINITY Flight Services Ltd. - Licences nos 050034 et 050035.
Références nos M4210/I100-1M4210/I100-2
Aux termes de...
2005-A-670 | Arrêté | 2005-12-12
le 12 décembre 2005
DEMANDE présentée par PF Collins Customs Broker Ltd., au nom de Husky Oil Operations Limited, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « JASMINE KNUTSEN », un pétrolier norvégien, afin de transporter un...
718-W-2005 | Décision | 2005-12-12
le 12 décembre 2005
DEMANDE de révision de la décision no 348-AT-A-2005 du 1er juin 2005 déposée en vertu de l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, par Barry Growe au nom de Lindsey Cook.
Référence no U3570/05-7
DEMANDE
[1] Le 15 août 2005, Barry Growe a déposé...
719-AT-A-2005 | Décision | 2005-12-12