Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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- 2012 496 Apply 2012 filter
- 2011 453 Apply 2011 filter
- 2010 529 Apply 2010 filter
- 2009 531 Apply 2009 filter
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- 2001 685 Apply 2001 filter
- 2000 805 Apply 2000 filter
- 1999 730 Apply 1999 filter
- 1998 644 Apply 1998 filter
- 1997 717 Apply 1997 filter
- 1996 617 Apply 1996 filter
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- 1992 819 Apply 1992 filter
- 1991 643 Apply 1991 filter
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- 1989 655 Apply 1989 filter
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Affichage 17831-17840 sur 19612 décisions.
le 5 décembre 1990
DEMANDE présentée par Lauzon Aviation Co. Limited en vue de suspendre jusqu'au 15 avril 1991 la licence no 883017 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe B.
Référence no M4205-L32-4
No 90870 au rôle
Lauzon Aviation Co. Limited (ci-...
612-A-1990 | Décision | 1990-12-05
le 5 décembre 1990
DEMANDE présentée par Tinker's Places Ltd. en vue de suspendre les licences nos 883556 et 883557 jusqu'au 1er mai 1991.
Références nos M4205-T45-4M4205-T45-5
No 90893 au rôle
Tinker's Places Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la...
616-A-1990 | Décision | 1990-12-05
le 5 décembre 1990
DEMANDE présentée par Pikangikum Air Services Limited en vue de suspendre de nouveau, la licence no 882746 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe C jusqu'en mai 1991.
Référence no M4205-P60-4
No 90881 au rôle
Pikangikum Air Services...
615-A-1990 | Décision | 1990-12-05
le 5 décembre 1990
DEMANDE présentée par Airborne Aviation Incorporated en vue d'annuler la décision no 349-A-1988 du 26 septembre 1988.
Référence no M4205-A292-4
Par la décision no 349-A-1988 du 26 septembre 1988, Airborne Aviation Incorporated (ci-après la demanderesse) était autorisée à...
617-A-1990 | Décision | 1990-12-05
le 5 décembre 1990
DEMANDE présentée par M. William Hoch en vertu du paragraphe 63.3(1) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.), pour qu'une enquête soit menée relativement au refus de Lignes aériennes Canadien International ltée exerçant son activité sous...
611-A-1990 | Décision | 1990-12-05
le 4 décembre 1990
DEMANDE présentée par Ptarmigan Airways Ltd. en vue d'obtenir l'autorisation de desservir également Holman Island, Coppermine, Rankin Inlet, Baker Lake et Fort Smith (Territoires du Nord-Ouest); et Whitehorse (Territoire du Yukon) aux termes de la licence no 882110.
Référence...
606-A-1990 | Décision | 1990-12-04
le 3 décembre 1990
DEMANDE présentée par North Country Aviation, Inc. de Duluth (Minnesota), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux...
604-A-1990 | Décision | 1990-12-03
le 3 décembre 1990
DEMANDE présentée par Koro Aviation, Inc. de Hazleton (Pennsylvanie), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux...
603-A-1990 | Décision | 1990-12-03
le 3 décembre 1990
DEMANDE présentée par Berry Aviation, Inc. d'Austin (Texas), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États-Unis d'...
602-A-1990 | Décision | 1990-12-03
le 3 décembre 1990
DEMANDE présentée par Charter Oak Aviation, Inc. de Hartford (Connecticut), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et...
601-A-1990 | Décision | 1990-12-03