Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 11-20 sur 57 décisions.
le 28 mai 1990
RELATIF à la licence n° 881150 - Charter Air Service, Inc.
Référence n° M4895-C69-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881150, Charter Air Service, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4...
1990-A-204 | Arrêté | 1990-05-28
le 28 mai 1990
RELATIF à la licence n° 881203 - Connecticut Air Service, Inc.
Référence n° M4895-C119-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881203, Connecticut Air Service, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande (affrètement) de la classe...
1990-A-206 | Arrêté | 1990-05-28
le 28 mai 1990
RELATIF à la licence n° 881091 - Braden's Flying Service, Inc.
Référence n° M4895-B58-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881091, Braden's Flying Service, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande (affrètement) de la classe 9...
1990-A-209 | Arrêté | 1990-05-28
le 28 mai 1990
RELATIF à la licence n° 881111 - Bard-Air Corp.
Référence n° M4895-B3-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881111, Bard-Air Corp. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre...
1990-A-207 | Arrêté | 1990-05-28
le 28 mai 1990
RELATIF à la licence n° 881335 - Bluebird Aviation Company.
Référence n° M4895-B46-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881335, Bluebird Aviation Company (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4...
1990-A-208 | Arrêté | 1990-05-28
le 28 mai 1990
RELATIF à la licence n° 881118 - Cascade Airways, Inc.
Référence n° M4895-C38-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881118, Cascade Airways, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le...
1990-A-210 | Arrêté | 1990-05-28
le 28 mai 1990
RELATIF à la licence n° 881135 - Catawba Valley Aviation, Inc.
Référence n° M4895-C42-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881135, Catawba Valley Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande (affrètement) de la classe 9...
1990-A-211 | Arrêté | 1990-05-28
le 25 mai 1990
RELATIF à la licence n° 880323 - Air Integra Inc.
Référence n° M4205-A337-5
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 880323, Air Integra Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur;
ET ATTENDU que par la décision n° 536-A-1989 du 24 octobre 1989, la...
1990-A-198 | Arrêté | 1990-05-25
le 25 mai 1990
RELATIF aux licences nos 883640 et 883641 - Hawkair Aviation Ltd.
Références nos M4205-H19-4M4205-H19-5
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 883640, Hawkair Aviation Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par...
1990-A-199 | Arrêté | 1990-05-25
Ne requiert pas une licence de l'Office - Organisme de Maintenance de Transports Canada
le 25 mai 1990
RELATIF aux licences nos 882744 et 882745 - Klarenbach Aviation Ltd.
Références nos M4205-K30-4M4205-K30-5
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 882744, Klarenbach Aviation Ltd. (ci-après la...
1990-A-197 | Arrêté | 1990-05-25