Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
le 26 février 1990
RELATIF aux licence nos 880289, 880288 et 880338 - Atlin Air Ltd.
Références nos M4205-A234-4M4205-A234-5M4895-A234-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 880289, Atlin Air Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur de vols affrétés de la...
1990-A-79 | Arrêté | 1990-02-26
le 26 février 1990
RELATIF à la licence no 881472 - Pearson Aviation Corp. faisant affaires sous la raison sociale de PacAir.
Référence no M4895-P2-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881472, Pearson Aviation Corp. faisant affaires sous la raison sociale de PacAir (ci-après la licenciée)...
1990-A-80 | Arrêté | 1990-02-26