Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
le 28 décembre 1995
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par JPB Helicopter Services Ltd. - Licence no 950217.
Référence no M4205/J120-5-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 950217, JPB Helicopter Services Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur...
1995-A-522 | Arrêté | 1995-12-28
le 28 décembre 1995
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par Mountain Air Flight Training Ltd. - Licences nos 920027 et 920092.
Références nos M4205/M165-5-1M4205/M165-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 920027, Mountain...
1995-A-523 | Arrêté | 1995-12-28