Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 61-68 sur 68 décisions.
le 4 juillet 2002
RELATIF à une entente entre la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique et le Comté Leduc conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la reconstruction et l'entretien du franchissement routier où se croisent la...
2002-AGR-245 | Arrêté | 2002-07-04
le 4 juillet 2002
RELATIF à une entente entre la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique et le Comté Leduc conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la construction et l'entretien d'un franchissement routier où se croisent la...
2002-AGR-244 | Arrêté | 2002-07-04
le 4 juillet 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Wasagamack Air Ltd. - Licence no 010114.
Référence no M4210/W213-1
Aux termes de la licence no 010114, Wasagamack Air Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Transports...
2002-A-243 | Arrêté | 2002-07-04
le 4 juillet 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Hawkeye Charter Service, Inc. - Licence no 977068.
Référence no M4211/H151-2
Aux termes de la licence no 977068, Hawkeye Charter Service, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
2002-A-242 | Arrêté | 2002-07-04
le 3 juillet 2002
RELATIF à la suspension des licences nos 962018 et 010101 imposée par l'arrêté no 2002-A-234 du 27 juin 2002 - 30,000 Island Air Ltd. exerçant son activité sous le nom de 30,000 Island Air.
Références nos M4210/T287-1M4210/T287-2
Aux termes de la licence no 962018, 30,000 Island...
2002-A-241 | Arrêté | 2002-07-03
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2002-A-307
le 3 juillet 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Daniel's Harbour Aviation Limited - Licence no 972174.
Référence no M4210/D86-1
Aux termes de la licence no 972174, Daniel's Harbour Aviation Limited (ci-après la...
2002-A-240 | Arrêté | 2002-07-03
le 3 juillet 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Pioneer Flight Training Ltd. - Licence no 962289.
Référence no M4210/P238-1
Aux termes de la licence no 962289, Pioneer Flight Training Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits...
2002-A-239 | Arrêté | 2002-07-03
le 3 juillet 2002
RELATIF à une demande présentée par Lanmar Marine and Aviation, Inc. exerçant son activité sous le nom de Lanmar Aviation en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/L195-2...
2002-A-238 | Arrêté | 2002-07-03