Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
le 29 décembre 2006
RELATIF à une demande présentée par BWIA West Indies Airways Limited exerçant son activité sous le nom de Caribbean Airlines en vue d'obtenir une exemption de l'application de l'article 58 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, afin de permettre la...
2006-A-679 | Arrêté | 2006-12-29
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2007-A-22
le 29 décembre 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Presidential Aviation, Inc. - Licence no 010049.
Référence no M4211/P329-2
Aux termes de la licence no 010049, Presidential Aviation, Inc. (ci-...
2006-A-680 | Arrêté | 2006-12-29