Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 11-20 sur 22 décisions.
I.M.P. Group Limited exerçant son activité sous le nom de, entre autres, Execaire, a Division of I.M.P. Group Limited (licenciée) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) des exemptions afin de lui permettre d’utiliser ses jets d’affaires sans avoir obtenu de l’Office un permis-...
2012-A-111 | Arrêté | 2012-03-16
Hopscotch Air, Inc. exerçant son activité sous le nom de Swissair (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter des vols affrétés suivant l’Annexe III de l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique signé le 12...
2012-A-110 | Arrêté | 2012-03-15
Alpine Aviation Corporation (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter des vols affrétés suivant l’Annexe III de l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique signé le 12 mars 2007.
L’Office des...
2012-A-108 | Arrêté | 2012-03-14
Exemption de paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada - Maximum Flight Advantages LLC
Maximum Flight Advantages LLC (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter des vols affrétés suivant l’Annexe III de l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique signé le 12 mars 2007.
Aux termes du paragraphe 84(2...
2012-A-109 | Arrêté | 2012-03-14
INTRODUCTION
Air Creebec Inc. (licenciée) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) un abrégement du délai de préavis qu’elle doit donner pour l’interruption proposée de son service intérieur à La Grande (Québec), à compter du 23 mars 2012.
Il importe de noter que la Loi sur les...
2012-A-107 | Arrêté | 2012-03-13
Dans son arrêté no 2012-A-67, l’Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC), a suspendu la licence internationale service à la demande de RSB Investments, Inc. exerçant son activité sous le...
2012-A-95 | Arrêté | 2012-03-09
Premier Jets, Inc. (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter des vols affrétés suivant l’Annexe III de l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique signé le 12 mars 2007.
L’Office des transports du...
2012-A-94 | Arrêté | 2012-03-07
Windy City Charter, Inc. exerçant son activité sous le nom de Ventis Aviation, Inc. (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter des vols affrétés suivant l’Annexe III de l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’...
2012-A-87 | Arrêté | 2012-03-06
Lan Cargo S.A. exerçant son activité sous le nom de Lan Cargo (licenciée) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) des exemptions du Règlement sur les transports aériens (RTA) dans la mesure où certaines dispositions du RTA sont incompatibles avec la Politique gouvernementale...
2012-A-89 | Arrêté | 2012-03-06
Provincial Airlines Limited (Provincial Airlines) a déposé auprès de l’Office des transports du Canada (Office) une demande d’exemption afin de permettre la cession des licences à PAL Airlines Ltd. exerçant son activité sous le nom de Provincial Airlines (PAL).
Aux termes de la licence no 972085,...
2012-A-86 | Arrêté | 2012-03-06