Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
le 2 juin 1989
DEMANDE présentée par Medivest Aviation Group, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Business Aviation de Sioux Falls (Dakota du Sud), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe...
285-A-1989 | Décision | 1989-06-02
le 2 juin 1989
DEMANDE présentée par Rog-Air Limited exerçant son activité sous le nom de Frontier Air en vue d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe E aux termes de la licence no 882884.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4205-F59-4-2
No 89112 au rôle
Rog-Air...
284-A-1989 | Décision | 1989-06-02