Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-4 sur 4 décisions.
le 6 juin 1989
DEMANDE présentée par Miminiska Sportsman's Lodge Ltd. exerçant son activité sous le nom de Miminiska Air Service en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe des groupes A et B, à partir d'une...
287-A-1989 | Décision | 1989-06-06
le 6 juin 1989
DEMANDE présentée par Nunasi-Northland Airlines Limited en vue de desservir également Whale Cove et Chesterfield Inlet (Territoires du Nord-Ouest) aux termes de la licence no 890077.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4205-N94-3
No 89132 au rôle
Nunasi-Northland...
286-A-1989 | Décision | 1989-06-06
le 6 juin 1989
RELATIF à la demande présentée par la municipalité rurale de Francis n° 127 (ci-après la demanderesse), en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1985, c. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire et d'élargir le croisement d'un chemin d'...
1989-R-153 | Arrêté | 1989-06-06
le 6 juin 1989
RELATIF à la demande présentée par le ministère des Terres et Forêts de la province de la Colombie-Britannique (ci-après le demandeur), conformément à l'article 201 et des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1985, c. R-3 (auparavant l'article 197 de la Loi...
1989-R-154 | Arrêté | 1989-06-06