Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 81-90 sur 134 décisions.
le 11 avril 2008
DEMANDE présentée par CGG Veritas, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « VERITAS VANTAGE » afin d'effectuer un programme de relevés sismiques tridimentionnels et quadridimentionnels.
Référence no W9125/P5/08-...
173-W-2008 | Décision | 2008-04-11
le 11 avril 2008
DEMANDE présentée par Craig Kelley, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « CONCORDIA » afin d'offrir des croisières de formation à la voile.
Référence no W9125/C58/08-1
DEMANDE
Craig Kelley a déposé une...
172-W-2008 | Décision | 2008-04-11
le 11 avril 2008
DEMANDE présentée par JD-Contractor A/S, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « HENRY P. LADING » afin de transporter et d'installer un câble sous-marin.
Référence no W9125/P5/08-12
DEMANDE
JD-Contractor A/S...
174-W-2008 | Décision | 2008-04-11
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2008-A-162
le 11 avril 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Conyan Aviation, Inc. - Licence no 967388.
Référence no M4211/C321-2
Conformément à la licence no 967388, Conyan Aviation, Inc. (la licenciée) est...
2008-A-125 | Arrêté | 2008-04-11
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2008-A-139
le 11 avril 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Joint-Stock Company - Aircompany Polet - Licence no 010082.
Référence no M4212/J143-2
Aux termes de la licence no 010082, Joint-Stock Company -...
2008-A-124 | Arrêté | 2008-04-11
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2008-A-134
le 11 avril 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Air Comet S.A. exerçant son activité sous le nom d'Air Plus Comet - Licence no 020010.
Référence no M4212/A916-2
Aux termes de la licence no 020010...
2008-A-126 | Arrêté | 2008-04-11
le 11 avril 2008
RELATIF à une demande d'exemption de l'article 59 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, afin de permettre à Air Canada de vendre, directement ou indirectement, un service international régulier (gros aéronefs) et un service international régulier (...
2008-A-127 | Arrêté | 2008-04-11
le 10 avril 2008
DEMANDE présentée par Adventure Tours Inc., en vertu de la Loi maritime du Canada, L.C. (1998), ch. 10, qui fait état d'une discrimination injustifiée de la part de l'Administration portuaire de St. John's.
Référence no W9255/S5
DEMANDE
Adventure Tours Inc. (Adventure Tours) a...
170-W-2008 | Décision | 2008-04-10
le 10 avril 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Triumph Airways Ltd. - Licences nos 050119 et 050120.
Références nos M4210/T354-1M4210/T354-2
Aux termes de la licence no 050119, Triumph Airways Ltd. (la licenciée) est autorisée à...
2008-A-120 | Arrêté | 2008-04-10
le 10 avril 2008
RELATIF à la suspension de la licence no 030083 imposée par l'arrêté no 2008-A-95 du 13 mars 2008 - JetNetherlands B.V.
Référence no M4212/J154-2
Aux termes de la licence no 030083, JetNetherlands B.V. (la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
2008-A-123 | Arrêté | 2008-04-10