Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1051-1060 sur 1135 décisions.
le 6 février 2009
DEMANDE présentée par OSG Overseas Ship Management (Canada) Inc., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « OVERSEAS SHIRLEY » pour transporter du pétrole brut.
Référence no W9125/P5/09-4
DEMANDE
OSG Overseas...
34-W-2009 | Décision | 2009-02-06
le 6 février 2009
DEMANDE présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada en vue de déterminer si certaines de ses activités ferroviaires avec BNSF Railway Company dans la région de Winnipeg constituent une interconnexion aux fins de l'article 127 de la Loi sur les transports au...
35-R-2009 | Décision | 2009-02-06
le 6 février 2009
DEMANDE présentée par Delta Air Lines, Inc. exerçant son activité sous le nom de Delta Air Lines, Delta, Delta Shuttle, Delta Express et Song (Delta), en son nom et au nom de Compass Airlines, Inc. exerçant son activité sous le nom de Northwest Airlink (Compass), en vertu de l'...
36-A-2009 | Décision | 2009-02-06
le 6 février 2009
DEMANDE présentée par Aklak Inc. exerçant son activité sous le nom de Aklak Air conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs) et d'un...
37-A-2009 | Décision | 2009-02-06
le 5 février 2009
RELATIF à une demande présentée par 1263343 Alberta Inc. exerçant son activité sous le nom d'Enerjet en vue d'être exemptée de l'application de certaines dispositions du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, dans la mesure où ces dispositions sont...
2009-A-48 | Arrêté | 2009-02-05
le 5 février 2009
RELATIF à la suspension de la licence no 080110 imposée par l'arrêté no 2009-A-41 du 2 février 2009 - RB Aviation, LLC.
Référence no M4211/R220-2
Conformément à la licence no 080110, RB Aviation, LLC (la licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés suivant l'Annexe...
2009-A-47 | Arrêté | 2009-02-05
le 5 février 2009
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Okanagan Aviation Services Ltd. - Licences nos 962520 et 967231.
Références nos M4210/O79-1M4210/O79-2
Aux termes de la licence no 962520, Okanagan Aviation Services Ltd. (la...
2009-A-46 | Arrêté | 2009-02-05
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2009-A-62
le 4 février 2009
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par New Ulm Flight Service, Inc. - Licence no 967774.
Référence no M4211/N125-2
Conformément à la licence no 967774, New Ulm Flight Service, Inc. (la...
2009-A-45 | Arrêté | 2009-02-04
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2009-A-64
le 3 février 2009
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Aberdeen Flying Service, Inc. - Licence no 967432.
Référence no M4211/A4-2
Conformément à la licence no 967432, Aberdeen Flying Service, Inc. (la...
2009-A-44 | Arrêté | 2009-02-03
le 3 février 2009
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Classic Helicopter Corporation - Licence no 977031.
Référence no M4211/C217-2
Conformément à la licence no 977031, Classic Helicopter Corporation (la licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés...
2009-A-43 | Arrêté | 2009-02-03