Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-10 sur 63 décisions.
le 31 mars 2010
DEMANDE présentée par Advanced Air Management, Inc. de Van Nuys, Californie, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à...
108-A-2010 | Décision | 2010-03-31
le 31 mars 2010
DEMANDE présentée par Con Air Charter, LLC en vue d'annuler la licence no 070034.
Référence no M4211/C609-2
Con Air Charter, LLC (licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés suivant l'Annexe III de l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et...
109-A-2010 | Décision | 2010-03-31
le 31 mars 2010
DEMANDE présentée par El Al Israel Airlines Ltd. visant l'octroi d'un droit extrabilatéral en vertu du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4212/E23-4
El Al Israel Airlines Ltd. (El Al) a demandé à l'Office des...
107-A-2010 | Décision | 2010-03-31
le 31 mars 2010
DEMANDE présentée par Lan Airlines S.A. exerçant son activité sous le nom de Lan Airlines et par Lan Cargo S.A. exerçant son activité sous le nom de Lan Cargo en vue d'obtenir des exemptions de l'application de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch....
2010-A-169 | Arrêté | 2010-03-31
le 30 mars 2010
DEMANDE présentée par Mid South Jets, Inc. de Memphis, Tennessee, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande...
104-A-2010 | Décision | 2010-03-30
le 30 mars 2010
DEMANDE présentée par Mid South Jets, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4211/M322-2
Mid South Jets, Inc. (licenciée) est autorisée à effectuer des vols...
2010-A-168 | Arrêté | 2010-03-30
le 30 mars 2010
DEMANDE présentée par Superior Air Charter, Inc. en vue d'annuler la licence no 967458.
Référence no M4211/S306-2
Superior Air Charter, Inc. (licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés suivant l'Annexe III de l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement...
105-A-2010 | Décision | 2010-03-30
le 30 mars 2010
RELATIVE à la décision no 405-AT-R-2008 – Conseil des Canadiens avec déficiences c. VIA Rail Canada Inc.
Référence no U3570/00-81
Contexte
[1] En réponse aux questions soulevées par le Conseil des Canadiens avec déficiences (CCD) concernant l'accessibilité des voitures de chemin...
106-AT-R-2010 | Décision | 2010-03-30
le 29 mars 2010
DEMANDE présentée par CSA Air, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4211/C296-2
CSA Air, Inc. (licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés pour le...
2010-A-167 | Arrêté | 2010-03-29
La présente fait référence à la plainte susmentionnée déposée par Gábor Lukács le 6 juillet 2009, à la réponse de WestJet du 22 septembre 2009, à la réplique de M. Lukács du 2 octobre 2009, à la décision no LET‑C‑A‑173-2009 du 3 décembre 2009 dans laquelle l'Office des transports du Canada (Office...
LET-C-A-51-2010 | Lettre-décision | 2010-03-29