Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 131-136 sur 136 décisions.
Le 5 janvier 2012, l’Office des transports du Canada (Office) a reçu une lettre de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada à laquelle était jointe une copie d’une entente concernant la construction, l’entretien et la répartition des coûts d’un franchissement routier (piste cyclable) au...
2012-AGR-42 | Arrêté | 2012-02-02
Le 17 janvier 2012, l’Office des transports du Canada (Office) a reçu une lettre de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada à laquelle était jointe une copie d’une entente concernant la construction, l’entretien et la répartition des coûts d’un franchissement routier (piste cyclable...
2012-AGR-43 | Arrêté | 2012-02-02
Le 5 janvier 2012, l’Office des transports du Canada (Office) a reçu une lettre de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada à laquelle était jointe une copie d’une entente concernant la construction, l’entretien et la répartition des coûts d’un franchissement routier (saut-de-mouton) où...
2012-AGR-40 | Arrêté | 2012-02-02
INTRODUCTION
Plainte
[1] André Normandeau et Tammy Tymchuk, au nom du Noisy Neighbour Group (NNG), ont déposé une plainte auprès de l’Office des transports du Canada (Office) en vertu de l’article 95.3 de la Loi sur les transports au Canada (LTC) contre la Compagnie de chemin de fer Canadien...
35-R-2012 | Décision | 2012-01-30
INTRODUCTION ET QUESTION
Demande
[1] Le 29 juillet 2011, Shawn Milne (demandeur) a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office), conformément à l’article 103 de la Loi sur les transports au Canada (LTC), en vue de faire construire un franchissement privé de chemin de fer...
28-R-2012 | Décision | 2012-01-26
Introduction
[1] Shawn Milne, à titre de représentant du Marysville CN Expansion Community Group (Groupe Marysville), a déposé une plainte contre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (CN) et VIA Rail Canada Inc. (VIA) au sujet du bruit persistant et des vibrations résultant de la...
21-R-2012 | Décision | 2012-01-19