Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
le 20 mars 2009
PLAINTE déposée par Garry Auger contre Air Transat A.T. exerçant son activité sous le nom d'Air Transat.
Référence no M4120-3/08-50509
INTRODUCTION ET QUESTION
[1] Garry Auger a déposé une plainte auprès de l'Office des transports du Canada (Office) concernant le refus d'Air...
104-C-A-2009 | Décision | 2009-03-20
le 10 mars 2009
RELATIVE à une plainte déposée par Vlad Kouznetchik contre Air Canada.
Référence no M4120-3/08-04087
Introduction et questions
[1] Vlad Kouznetchik a déposé une plainte auprès de l'Office des transports du Canada (Office) concernant le refus d'Air Canada de l'indemniser car...
82-C-A-2009 | Décision | 2009-03-10