Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-10 sur 134 décisions.
le 29 avril 2005
DEMANDE présentée par Alberta Transportation conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'ordonnance no R-20189 du Comité des transports par chemin de fer de la Commission canadienne des transports en date du...
255-R-2005 | Décision | 2005-04-29
le 29 avril 2005
DEMANDE présentée par Alberta Transportation conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'arrêté no 1991-R-207 de l'Office national des transports du Canada en date du 23 avril 1991, afin de tenir compte d'un...
256-R-2005 | Décision | 2005-04-29
le 29 avril 2005
DEMANDES présentées par Thomas Cook Airlines UK Limited et Pullmantur Air, S.A. exerçant son activité sous le nom d'Air Pullmantur en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et de l'article 8.2 du...
252-A-2005 | Décision | 2005-04-29
le 29 avril 2005
DEMANDE présentée par Universal Airlines Incorporated, en son nom et au nom de Flugleidir H.F. (Icelandair), en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports...
259-A-2005 | Décision | 2005-04-29
le 29 avril 2005
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de Gemini Air Cargo, Inc., en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié...
263-A-2005 | Décision | 2005-04-29
le 29 avril 2005
DEMANDE présentée par Air Canada conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter également un service international régulier (aéronefs tout-cargo) entre des points situés au Canada et des...
261-A-2005 | Décision | 2005-04-29
le 29 avril 2005
DEMANDE présentée par Air Canada conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter également un service international régulier (aéronefs tout-cargo) entre des points situés au Canada et des...
262-A-2005 | Décision | 2005-04-29
le 29 avril 2005
DEMANDE présentée par Universal Airlines Incorporated conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier entre des points situés en Guyana et des points...
257-A-2005 | Décision | 2005-04-29
le 29 avril 2005
DEMANDE présentée par Walsten Aircraft Parts & Leasing Inc. exerçant son activité sous le nom de Mandair en vue de rétablir la licence no 962392.
Référence no M4210/M161-1
Walsten Aircraft Parts & Leasing Inc. exerçant son activité sous le nom de Mandair (ci-après la...
260-A-2005 | Décision | 2005-04-29
le 29 avril 2005
RELATIF à la suspension de la licence no 010088 imposée par l'arrêté no 2005-A-176 du 31 mars 2005 - R.A. Bridgeford, Inc. exerçant son activité sous le nom de Bridgeford Flying Service.
Référence no M4211/B269-2
Aux termes de la licence no 010088, R.A. Bridgeford, Inc. exerçant...
2005-A-233 | Arrêté | 2005-04-29