Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-4 sur 4 décisions.
le 13 mars 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur, d'un service international à la demande et de services internationaux réguliers par Royal Aviation Inc. exerçant son activité sous le nom de Royal, Conifair, Royal Cargo, Royal Canada et Royal Airlines - Licences nos 972106, 975057,...
2002-A-111 | Arrêté | 2002-03-13
le 13 mars 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur, d'un service international à la demande et de services internationaux réguliers par Lignes aériennes Canada 3000 Limitée - Licences nos 962584, 965014, 967555, 000030, 000031, 000072 et 010012.
Références nos M4210/C222-1M4210/C222-...
2002-A-110 | Arrêté | 2002-03-13
le 13 mars 2002
RELATIVE à une plainte déposée par Paul McGrath portant sur le prix de 2 241 $ appliqué par Air Canada le 9 novembre 2001 pour un voyage aller-retour entre Toronto (Ontario) et St. John's (Terre-Neuve), en partance de Toronto le 21 décembre 2001 avec retour de St. John's le 2...
118-P-A-2002 | Décision | 2002-03-13
le 13 mars 2002
DEMANDE présentée par Air Canada en vue de proroger l'autorisation accordée par la licence no 990050.
Référence no M4210/A74-4-38
No 020217 au rôle
Air Canada a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'autorisation énoncée dans l'intitulé. La demande a...
117-A-2002 | Décision | 2002-03-13