Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 31-40 sur 86 décisions.
le 20 mars 2002
RELATIF à une entente entre la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique et la Ville de Montréal conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la construction et l'entretien d'un franchissement routier au point...
2002-AGR-123 | Arrêté | 2002-03-20
le 20 mars 2002
RELATIF à une demande présentée par Airfreight Express Limited en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4212/A863-2
Airfreight Express Limited (ci-après la licenciée) a demandé à...
2002-A-126 | Arrêté | 2002-03-20
le 20 mars 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par La Ronge Aviation Services Ltd. exerçant son activité sous le nom d'Air Sask Aviation (1991) et/ou La Ronge Aviation Services Ltd. - Licences nos 972202 et 977287.
Références nos M4210/...
2002-A-125 | Arrêté | 2002-03-20
le 20 mars 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par North American Airlines Ltd. - Licences nos 972232 et 977384.
Références nos M4210/N44-1M4210/N44-2
Aux termes de la licence no 972232, North American Airlines Ltd. (ci-après la...
2002-A-124 | Arrêté | 2002-03-20
le 20 mars 2002
RELATIVE à une plainte déposée par Brian Timms concernant le refus d'Air Canada d'assurer son transport à bord du vol no 418 entre Toronto (Ontario) et Montréal (Québec) le 26 juin 2000.
Référence no 4370/A74/00-557
CONTEXTE
Le 22 septembre 2000, Brian Timms a déposé auprès du...
128-C-A-2002 | Décision | 2002-03-20
Suivi - décision no 665-AT-A-2006
le 20 mars 2002
DEMANDE présentée par Melvyn Martin, en son nom et au nom de Corinne Mandseth, Linda MacMullen et Adina Monson, en vertu du paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant l'assignation des sièges et le...
127-AT-A-2002 | Décision | 2002-03-20
le 20 mars 2002
DEMANDE présentée par Bombardier Inc. en vue d'obtenir une décision selon laquelle l'aéronef Dash 8 [DHC-8], série 100/200, de construction canadienne est un « petit aéronef » au sens de l'article 2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié.
Référence no M4210-2...
126-A-2002 | Décision | 2002-03-20
le 19 mars 2002
RELATIF à une entente entre la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique et la Ville de Calgary conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la construction et l'entretien d'un franchissement routier au point...
2002-AGR-120 | Arrêté | 2002-03-19
le 19 mars 2002
RELATIF à une entente entre la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique et la Ville de Calgary conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la construction et l'entretien d'un franchissement routier au point...
2002-AGR-119 | Arrêté | 2002-03-19
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2002-A-137
le 19 mars 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Warbelow's Air Ventures, Inc. - Licence no 967689.
Référence no M4211/W135-2
Aux termes de la licence no 967689, Warbelow's Air Ventures, Inc. (ci-...
2002-A-122 | Arrêté | 2002-03-19