Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 111-120 sur 167 décisions.
le 22 juin 2006
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la modification et l'entretien du système d'...
2006-AGR-311 | Arrêté | 2006-06-22
le 6 juin 2006
RELATIF à une entente entre la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique et Sa Majesté la Reine du chef de la Province d'Alberta, représentée par le ministre d'Alberta Infrastructure and Transportation conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C...
2006-AGR-277 | Arrêté | 2006-06-06
le 6 juin 2006
RELATIF à une entente entre la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique et Sa Majesté la Reine du chef de la Province d'Ontario, représentée par le Ministre des Transports de la Province d'Ontario conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (...
2006-AGR-276 | Arrêté | 2006-06-06
le 6 juin 2006
RELATIF à une entente entre la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique et Alberta Infrastructure and Transportation conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la reconstruction et l'entretien d'un franchissement...
2006-AGR-272 | Arrêté | 2006-06-06
le 6 juin 2006
RELATIF à une entente entre la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique et la Ville de Langley conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la construction et l'entretien d'un franchissement routier où se croisent...
2006-AGR-271 | Arrêté | 2006-06-06
le 6 juin 2006
RELATIF à une entente entre la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique et Sa Majesté la Reine du chef de la Province d'Alberta, représentée par le ministre d'Alberta Infrastructure and Transportation conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C...
2006-AGR-274 | Arrêté | 2006-06-06
le 6 juin 2006
RELATIF à une entente entre la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique et la Municipalité régionale de Durham conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la reconstruction et l'entretien du franchissement routier où...
2006-AGR-273 | Arrêté | 2006-06-06
le 6 juin 2006
RELATIF à une entente entre la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique et Sa Majesté la Reine du chef de la Province d'Ontario, représentée par le ministre des Transports de la Province d'Ontario conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (...
2006-AGR-275 | Arrêté | 2006-06-06
le 6 juin 2006
RELATIF à une entente entre la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique et la Ville de Thunder Bay conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la construction et l'entretien d'un franchissement routier où se croisent...
2006-AGR-269 | Arrêté | 2006-06-06
le 6 juin 2006
RELATIF à une entente entre la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique et la Ville de Canmore conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la construction et l'entretien d'un franchissement routier et l'installation...
2006-AGR-270 | Arrêté | 2006-06-06