Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 31-40 sur 1092 décisions.
le 19 décembre 2002
RELATIF à la suspension de la licence no 977398 imposée par l'arrêté no 2002-A-523 du 12 décembre 2002 - Swiss Air-Ambulance Ltd.
Référence no M4212/S224-2
Aux termes de la licence no 977398, Swiss Air-Ambulance Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
2002-A-546 | Arrêté | 2002-12-19
le 19 décembre 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par AirVoyager, Inc. - Licence no 020024.
Référence no M4211/A899-2
Aux termes de la licence no 020024, AirVoyager, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande pour...
2002-A-545 | Arrêté | 2002-12-19
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 249-A-2003
le 19 décembre 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Lakes District Air Services Ltd. - Licence no 962530.
Référence no M4210/L18-1
Aux termes de la licence no 962530, Lakes District Air Services Ltd. (ci-après la...
2002-A-544 | Arrêté | 2002-12-19
le 19 décembre 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Magec Aviation Limited - Licence no 977325.
Référence no M4212/M210-2
Aux termes de la licence no 977325, Magec Aviation Limited (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
2002-A-543 | Arrêté | 2002-12-19
le 19 décembre 2002
RELATIF à une demande présentée par L S Air, L.L.C., en vue d'obtenir une exemption de l'obligation de détenir une licence internationale service à la demande, afin de lui permettre d'effectuer un vol affrété pour le transport de passagers au moyen d'un aéronef HS125, au nom de...
2002-A-542 | Arrêté | 2002-12-19
le 18 décembre 2002
RELATIF à la suspension des licences nos 990015 et 990016 imposée par l'arrêté no 2002-A-481 du 29 novembre 2002 - AirCharters Canada Inc. exerçant son activité sous le nom de Sol Air Charters.
Références nos M4210/S481-1M4210/S481-2
Aux termes de la licence no 990015,...
2002-A-541 | Arrêté | 2002-12-18
le 17 décembre 2002
DEMANDE présentée par Direct Air Charters, LLC exerçant son activité sous le nom de Performance Air de Medford, New Jersey, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'...
675-A-2002 | Décision | 2002-12-17
le 17 décembre 2002
DEMANDE présentée par Cubana de Aviacion S.A. en vue d'obtenir l'autorisation en vertu du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, d'exploiter des services aériens entre Québec (Québec), Canada et Varadero et Havana, Cuba, du 18 décembre 2002...
674-A-2002 | Décision | 2002-12-17
le 17 décembre 2002
RELATIVE à l'exploitation d'un service international à la demande par Priority Air, Inc. - Licence no 980169.
Référence no M4211/P281-2No 021482 au rôle
Aux termes de la licence no 980169, Priority Air, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
673-A-2002 | Décision | 2002-12-17
le 17 décembre 2002
DEMANDES présentées par Mytravel Airways Limited en vue d'obtenir des permis-programmes relatifs à l'exploitation de trois vols affrétés avec réservation anticipée, au moyen d'aéronefs B767/326, entre le Canada et le Royaume-Uni, à compter du 20 décembre 2002, et ce pour le...
672-A-2002 | Décision | 2002-12-17