Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 61-70 sur 1092 décisions.
le 11 décembre 2002
DEMANDE présentée par Flugleidir H.F. (Icelandair) en vue d'obtenir l'autorisation, en vertu du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, d'inclure un arrêt à Halifax (Nouvelle-Écosse), Canada, afin de prendre un chargement de poisson frais...
658-A-2002 | Décision | 2002-12-11
le 11 décembre 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Reliance Airways Ltd. - Licence no 972048.
Référence no M4210/R99-1
Aux termes de la licence no 972048, Reliance Airways Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Par la...
2002-A-521 | Arrêté | 2002-12-11
le 10 décembre 2002
DEMANDE présentée par 414660 Alberta Ltd. exerçant son activité sous le nom de Business Flights en vue de suspendre de nouveau les licences nos 962189 et 967028.
Références nos M4210/B144-1M4210/B144-2Nos 021402021403 au rôle
414660 Alberta Ltd. exerçant son activité sous le...
656-A-2002 | Décision | 2002-12-10
le 10 décembre 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Déraps Aviation Inc. - Licence no 972051.
Référence no M4210/D52-1
Aux termes de la licence no 972051, Déraps Aviation Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Par l'arrêté...
2002-A-509 | Arrêté | 2002-12-10
le 9 décembre 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par 1304887 Ontario Ltd. exerçant son activité sous le nom de Canadian Flight Centre - Licence no 990099.
Référence no M4210/C490-1
Aux termes de la licence no 990099, 1304887 Ontario Ltd. exerçant son activité sous le nom de...
2002-A-508 | Arrêté | 2002-12-09
le 6 décembre 2002
DEMANDE présentée par SASAIR Inc. exerçant également son activité sous le nom de Service Aérien du Saint-Laurent en vue de suspendre de nouveau les licences nos 972128 et 977186.
Références nos M4210/S371-1M4210/S371-2
Nos 021459021460 au rôle
SASAIR Inc. exerçant également son...
654-A-2002 | Décision | 2002-12-06
le 6 décembre 2002
RELATIF à une demande présentée par Centaero Aviation Ltd., en vue d'obtenir des exemptions de l'application des alinéas 33.1(b) et 73(2)c) et des articles 33.2 et 103.3 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, afin de lui permettre d'utiliser ses avions d'...
2002-A-507 | Arrêté | 2002-12-06
le 6 décembre 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Aero Expedite Ltd. - Licences nos 020029 et 020030.
Références nos M4210/A922-1M4210/A922-2
Aux termes de la licence no 020029, Aero Expedite Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée...
2002-A-502 | Arrêté | 2002-12-06
le 5 décembre 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Lakes District Air Services Ltd. - Licence no 962530.
Référence no M4210/L18-1
Aux termes de la licence no 962530, Lakes District Air Services Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits...
2002-A-501 | Arrêté | 2002-12-05
Un erratum a été mis le 13 décembre 2002
le 4 décembre 2002
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de Compania Mexicana de Aviacion, S.A. de C.V. exerçant son activité sous le nom de Mexicana Airlines (ci-après Mexicana), en vue d'obtenir une autorisation en vertu du paragraphe 78(2...
653-A-2002 | Décision | 2002-12-04