Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-10 sur 120 décisions.
le 30 avril 2002
DEMANDE présentée par Gulf & Caribbean Cargo, Inc. exerçant son activité sous le nom de Gulf & Caribbean Air de Fort Lauderdale, Floride, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir...
223-A-2002 | Décision | 2002-04-30
le 30 avril 2002
DEMANDE présentée par Frederick McFarlane White exerçant son activité sous le nom de Whitesea Cottages and Charters en vue de suspendre les licences nos 990039 et 990161.
Références nos M4210/W190-1M4210/W190-2
Nos 020473020474 au rôle
Frederick McFarlane White exerçant son...
222-A-2002 | Décision | 2002-04-30
le 30 avril 2002
DEMANDE présentée par Airborne Helicopters Inc. en vue de suspendre la licence no 000036.
Référence no M4210/A849-1
No 020464 au rôle
Airborne Helicopters Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'...
221-A-2002 | Décision | 2002-04-30
le 30 avril 2002
DEMANDE présentée par Aviation Roger Forgues Inc. en vue de rétablir la licence no 962468.
Référence no M4210/A257-1
No 020520 au rôle
Aviation Roger Forgues Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement de la...
220-A-2002 | Décision | 2002-04-30
le 30 avril 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Capital City Air Inc. - Licence no 000120.
Référence no M4210/C505-1
Aux termes de la licence no 000120, Capital City Air Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Par l'...
2002-A-178 | Arrêté | 2002-04-30
le 29 avril 2002
DEMANDE présentée par P.F. Collins Customs Broker Ltd., au nom de Karlsen Shipping Company Ltd., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « M/V HAVILA CHARISMA », un navire norvégien de manutention d'ancres et...
219-W-2002 | Décision | 2002-04-29
le 29 avril 2002
DEMANDE présentée par Brendan Airways, LLC exerçant son activité sous le nom de USA 3000 Airlines de Newtown Square, Pennsylvanie, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour...
218-A-2002 | Décision | 2002-04-29
le 29 avril 2002
DEMANDE présentée par la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique afin que l'Office des transports du Canada détermine, conformément au paragraphe 140(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, si le tronçon de la voie désignée comme l'épi Stevensville,...
217-R-2002 | Décision | 2002-04-29
le 29 avril 2002
DEMANDE présentée par AvWest Aviation Inc. exerçant son activité sous le nom de AvWest Charters en vue d'annuler les licences nos 962486 et 967211.
Références nos M4210/A735-1M4210/A735-2
Nos 020481020482 au rôle
AvWest Aviation Inc. exerçant son activité sous le nom de AvWest...
216-A-2002 | Décision | 2002-04-29
le 29 avril 2002
DEMANDE présentée par AOM Minerve S.A. exerçant son activité sous le nom de AOM French Airlines en vue d'annuler la licence no 977378.
Référence no M4212/A546-2
No 020475 au rôle
AOM Minerve S.A. exerçant son activité sous le nom de AOM French Airlines (ci-après la licenciée) a...
215-A-2002 | Décision | 2002-04-29