Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 31-40 sur 59 décisions.
le 15 août 2008
RELATIF à une demande présentée par Mach One Air Charters, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4211/M315-2
Mach One Air Charters, Inc. (la licenciée) a...
2008-A-301 | Arrêté | 2008-08-15
le 27 juin 2008
DEMANDE déposée par la succession d'Eric Norman, Joanne Neubauer et le Conseil des Canadiens avec déficiences pour une adjudication de frais en vertu de l'article 25.1 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no U 3570-14/04-1
ADJUDICATION...
2008-AT-A-61 | Arrêté | 2008-08-15
le 14 août 2008
RELATIF à une demande présentée par Golden State Air Charter LLC en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4211/G216-2
Golden State Air Charter LLC (la licenciée) a...
2008-A-299 | Arrêté | 2008-08-14
le 14 août 2008
RELATIF à la suspension de la licence no 977332 imposée par l'arrêté no 2008-A-235 du 9 juillet 2008 - Arrow Air, Inc. exerçant son activité sous le nom de Arrow Cargo.
Référence no M4211/A1016-2
Conformément à la licence no 977332, Arrow Air, Inc. exerçant son activité sous le...
2008-A-298 | Arrêté | 2008-08-14
le 13 ao t 2008
RELATIF une demande présentée par Image Air Charter, LLC en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4211/I175-2
Image Air Charter, LLC (la licenciée) a demandé l'Office...
2008-A-297 | Arrêté | 2008-08-13
le 13 août 2008
RELATIF à la suspension de la licence no 970175 imposée par l'arrêté no 2008-A-287 du 8 août 2008 - Gemini Air Cargo, Inc.
Référence no M4211/G162-2
Conformément à la licence no 970175, Gemini Air Cargo, Inc. (la licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés pour le...
2008-A-295 | Arrêté | 2008-08-13
le 13 août 2008
RELATIF à la suspension de la licence no 967392 imposée par l'arrêté no 2008-A-285 du 7 août 2008 - American Jet International Corporation.
Référence no M4211/A649-2
Conformément à la licence no 967392, American Jet International Corporation (la licenciée) est autorisée à...
2008-A-296 | Arrêté | 2008-08-13
le 13 août 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par AFS Group, LLC - Licence no 050075.
Référence no M4211/A1043-2
Conformément à la licence no 050075, AFS Group, LLC (la licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés suivant l'Annexe III de l'Accord...
2008-A-294 | Arrêté | 2008-08-13
le 12 août 2008
RELATIF à la suspension de la licence no 967515 imposée par l'arrêté no 2008-A-282 du 6 août 2008 - Trans North Aviation Ltd.
Référence no M4211/T73-2
Conformément à la licence no 967515, Trans North Aviation Ltd. (la licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés suivant...
2008-A-293 | Arrêté | 2008-08-12
le 11 août 2008
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Municipalité rurale de Blucher (no 343) conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, concernant la répartition des coûts liés à la...
2008-AGR-292 | Arrêté | 2008-08-11