Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 761-770 sur 1165 décisions.
le 7 mai 2010
ENTENTE entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et le Ministry of Transportation and Infrastructure de la Province de la Colombie-Britannique conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no R8050...
2010-AGR-249 | Arrêté | 2010-05-07
le 7 mai 2010
ENTENTE entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et Falls Mountain Coal Inc. conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no R8050/1141-628.68
Le 29 septembre 2009, l'Office des transports du...
2010-AGR-248 | Arrêté | 2010-05-07
le 6 mai 2010
DEMANDE présentée par North Central Aviation, LLC de St. Paul, Minnesota, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4211/N313-2
North Central Aviation, LLC (demanderesse) a demandé à...
165-A-2010 | Décision | 2010-05-06
le 6 mai 2010
DEMANDE présentée par Bankair, Inc. de West Columbia, Caroline du Sud, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4211/B323-2
Bankair, Inc. (demanderesse) a demandé à l'Office des...
166-A-2010 | Décision | 2010-05-06
le 6 mai 2010
DEMANDE présentée par Bankair, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4211/B323-2
Bankair, Inc. (licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés suivant l'...
2010-A-242 | Arrêté | 2010-05-06
le 6 mai 2010
DEMANDE présentée par Northern Air Cargo, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4211/N116-2
Northern Air Cargo, Inc. (licenciée) est autorisée à effectuer des...
2010-A-243 | Arrêté | 2010-05-06
le 6 mai 2010
DEMANDE présentée par Waterton Inter-Nation Shoreline Cruise Company Ltd., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence.
Référence no W9125/W3/10-1
DEMANDE
Waterton Inter-Nation Shoreline Cruise Company Ltd. a déposé une demande en vue d'...
167-W-2010 | Décision | 2010-05-06
le 6 mai 2010
DEMANDE présentée par North Central Aviation, LLC en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4211/N313-2
North Central Aviation, LLC (licenciée) est autorisée à effectuer...
2010-A-241 | Arrêté | 2010-05-06
le 6 mai 2010
DEMANDE présentée par Lignes Aériennes Skyservice Inc. exerçant son activité sous le nom de Skyservice en vue de maintenir la suspension de toutes les licences.
Référence no M4210/S496
Dans son arrêté no 2010-A-171, l'Office des transports du Canada (Office), conformément aux...
2010-A-244 | Arrêté | 2010-05-06
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2010-A-526
le 6 mai 2010
SUSPENSION de la licence no 977244 de Darby Aviation exerçant son activité sous le nom d'AlphaJet International.
Référence no M4211/A885-2
Darby Aviation exerçant son activité sous le nom d'AlphaJet International (...
2010-A-245 | Arrêté | 2010-05-06