Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 131-140 sur 1197 décisions.
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2002-A-541
le 29 novembre 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par AirCharters Canada Inc. exerçant son activité sous le nom de Sol Air Charters - Licences nos 990015 et 990016.
Références...
2002-A-481 | Arrêté | 2002-11-29
le 29 novembre 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Winner Aviation Corporation - Licence no 967620.
Référence no M4211/W180-2
Aux termes de la licence no 967620, Winner Aviation Corporation (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
2002-A-480 | Arrêté | 2002-11-29
le 29 novembre 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par 30,000 Island Air Ltd. exerçant son activité sous le nom de 30,000 Island Air - Licences nos 962018 et 010101.
Références nos M4210/T287-1M4210/T287-2
Aux termes de la licence no...
2002-A-479 | Arrêté | 2002-11-29
Un erratum a été émis le 21 avril 2004
MOTIFS DE LA DÉCISION
le 29 novembre 2002
RELATIVE au projet de tarif des droits de pilotage publié par l'Administration de pilotage des Laurentides; aux avis d'opposition déposés par la Chambre de commerce maritime, l'Association des armateurs canadiens et...
645-W-2002 | Décision | 2002-11-29
le 28 novembre 2002
DEMANDE présentée par Sailboats, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Sailboats Inc. Air Charter en vue de suspendre la licence no 967625.
Référence no M4211/S327-2No 021365 au rôle
Sailboats, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Sailboats Inc. Air Charter...
642-A-2002 | Décision | 2002-11-28
le 28 novembre 2002
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et le ministère des Transports de la province du Nouveau Brunswick conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la construction et l'...
2002-AGR-476 | Arrêté | 2002-11-28
le 28 novembre 2002
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Ville de Brampton conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la reconstruction et l'entretien du franchissement routier où se...
2002-AGR-475 | Arrêté | 2002-11-28
le 28 novembre 2002
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et le ministère des Transports de la province du Nouveau-Brunswick conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la modification et l'...
2002-AGR-474 | Arrêté | 2002-11-28
le 28 novembre 2002
RELATIF à une entente entre la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique et le ministère des Transports de la Province de Québec conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la reconstruction et l'entretien du...
2002-AGR-473 | Arrêté | 2002-11-28
le 28 novembre 2002
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et le ministère des Transports de la Province de Québec conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la modification et l'entretien du...
2002-AGR-472 | Arrêté | 2002-11-28