Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 41-50 sur 1197 décisions.
le 17 décembre 2002
DEMANDE présentée par Direct Air Charters, LLC exerçant son activité sous le nom de Performance Air de Medford, New Jersey, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'...
675-A-2002 | Décision | 2002-12-17
le 17 décembre 2002
DEMANDE présentée par Cubana de Aviacion S.A. en vue d'obtenir l'autorisation en vertu du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, d'exploiter des services aériens entre Québec (Québec), Canada et Varadero et Havana, Cuba, du 18 décembre 2002...
674-A-2002 | Décision | 2002-12-17
le 17 décembre 2002
RELATIVE à l'exploitation d'un service international à la demande par Priority Air, Inc. - Licence no 980169.
Référence no M4211/P281-2No 021482 au rôle
Aux termes de la licence no 980169, Priority Air, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
673-A-2002 | Décision | 2002-12-17
le 17 décembre 2002
DEMANDES présentées par Mytravel Airways Limited en vue d'obtenir des permis-programmes relatifs à l'exploitation de trois vols affrétés avec réservation anticipée, au moyen d'aéronefs B767/326, entre le Canada et le Royaume-Uni, à compter du 20 décembre 2002, et ce pour le...
672-A-2002 | Décision | 2002-12-17
le 17 décembre 2002
RELATIF à une entente entre la Compagnie de chemin de fer Goderich-Exeter et la Ville de Kitchener conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la construction et l'entretien d'un franchissement routier où se croisent...
2002-AGR-540 | Arrêté | 2002-12-17
le 17 décembre 2002
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Ville de Saskatoon conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la modification et l'entretien du système d'avertissement au...
2002-AGR-539 | Arrêté | 2002-12-17
le 17 décembre 2002
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Municipalité de McDougall conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant l'installation et l'entretien d'un système d'avertissement au...
2002-AGR-538 | Arrêté | 2002-12-17
le 17 décembre 2002
RELATIF à une entente entre la Compagnie de chemin de fer Goderich Exeter, la Municipalité régionale de Waterloo et Activa Holdings Inc. conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant l'installation et l'entretien d'un...
2002-AGR-537 | Arrêté | 2002-12-17
le 17 décembre 2002
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Ville de Lloydminster conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant l'installation et l'entretien d'un système d'avertissement au...
2002-AGR-536 | Arrêté | 2002-12-17
le 17 décembre 2002
RELATIF à une entente entre la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique et la Première Nation d'Henvey Inlet conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant l'installation et l'entretien d'un système d'avertissement...
2002-AGR-535 | Arrêté | 2002-12-17