Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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- 2011 116 Apply 2011 filter
- 2010 179 Apply 2010 filter
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- 2005 187 Apply 2005 filter
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- 2003 268 Apply 2003 filter
- 2002 114 Apply 2002 filter
- 2001 185 Apply 2001 filter
- 2000 293 Apply 2000 filter
- 1999 300 Apply 1999 filter
- 1998 464 Apply 1998 filter
- 1997 212 Apply 1997 filter
- 1996 253 Apply 1996 filter
- 1995 277 Apply 1995 filter
- 1994 292 Apply 1994 filter
- 1993 251 Apply 1993 filter
- 1992 264 Apply 1992 filter
- 1991 324 Apply 1991 filter
- 1990 307 Apply 1990 filter
- 1989 312 Apply 1989 filter
- 1988 1205 Apply 1988 filter
Affichage 2171-2180 sur 7140 décisions.
le 29 avril 2002
DEMANDE présentée par la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique afin que l'Office des transports du Canada détermine, conformément au paragraphe 140(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, si le tronçon de la voie désignée comme l'épi Stevensville,...
217-R-2002 | Décision | 2002-04-29
RELATIVE au calcul par l'Office des transports du Canada de l'indice des prix composite afférent au volume pour 2002-2003 requis dans le cadre de l'établissement des plafonds de revenu pour le transport du grain de l'Ouest au sens de la section VI, partie III de la Loi sur les transports au Canada...
202-R-2002 | Décision | 2002-04-25
le 19 avril 2002
DEMANDE présentée par 510845 N.B. Inc. conformément à l'article 91 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir un certificat d'aptitude pour le projet d'exploitation ferroviaire à partir du quai international dans le secteur riverain de Sydney...
192-R-2002 | Décision | 2002-04-19
Les 9 et 11 avril 2002 respectivement, la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (CN) et le Chemin de fer Canadien Pacifique (CP) ont demandé à l'Office des transports du Canada (l'Office) un sursis de toutes les instances, notamment de l'audience publique proposée portant sur la demande...
LET-R-113-2002 | Lettre-décision | 2002-04-18
le 9 avril 2002
RELATIVE à une requête de Top Shelf Feeds Inc. au sujet de toute obligation que pourrait avoir la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique en ce qui concerne la cessation des services marchandises ferroviaires sur l'île de Vancouver.
Référence no T 7375-3/01-6
Le 13 décembre...
159-R-2002 | Décision | 2002-04-09
Le 21 et le 27 décembre 2001 respectivement, la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique (CP) et la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (CN) ont déposé des requêtes auprès de l'Office des transports du Canada (l'Office) demandant le rejet d'une demande de droits de circulation...
LET-R-101-2002 | Lettre-décision | 2002-04-05
le 22 mars 2002
RELATIF à une entente entre la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique et la Ville de Calgary conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la construction et l'entretien de franchissements routiers aux points...
2002-AGR-133 | Arrêté | 2002-03-22
La présente concerne la demande du 25 octobre 2001 présentée par Ferroequus Railway Company Limited (FE) et les requêtes de rejet de cette demande présentées par la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique (le CP), le 21 décembre 2001, et par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada...
LET-R-86-2002 | Lettre-décision | 2002-03-21
le 20 mars 2002
RELATIF à une entente entre la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique et la Ville de Montréal conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la construction et l'entretien d'un franchissement routier au point...
2002-AGR-123 | Arrêté | 2002-03-20
le 19 mars 2002
RELATIF à une entente entre la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique et la Ville de Calgary conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la construction et l'entretien d'un franchissement routier au point...
2002-AGR-120 | Arrêté | 2002-03-19